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171.2 GemFHG CH-NW

Art. 88 Loi sur les finances des communes (Loi sur les finances communales, GemFHG) (Gemeindefinanzhaushaltgesetz, GemFHG) - Recours juridiques

**Surveillance, Recours**
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Art. 88 Loi sur le budget financier communal, GemFHG · Recours juridiques

1. La recevabilité de l'introduction de recours et la procédure de recours sont régies par la loi communale et la loi sur la procédure administrative.

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