Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 84 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Élection

Organisation de la Commune - L'organisation ordinaire - Conseil Administratif
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Art. 84 Loi communale, LCom — Élection

1. L’élection des membres du conseil administratif s'effectue dans le cadre de la législation par l'assemblée communale ou par vote à l'urne.

2. La prise de fonction des membres du conseil administratif a lieu chaque fois le 1er juillet. En cas d'élections de remplacement pendant la durée du mandat, le conseil administratif fixe la prise de fonction en accord avec le membre nouvellement élu.

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