Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 48 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - 4. Délibération

Organisation de la Commune - L'organisation ordinaire - Électeurs - Assemblée Communale
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Art. 48 Loi communale, LCom — 4. Délibération

1. Après l'entrée, la présidence de l'assemblée ouvre la délibération.

2. Elle donne la parole aux citoyennes et citoyens actifs sur demande.

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