Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 32 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Dispositions générales 1. Principes

Organisation de la commune - L'organisation ordinaire - Personnes ayant droit de vote - Assemblée communale
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Art. 32 Loi communale, GemG — Dispositions générales 1. Principes

1. L'assemblée communale est composée de toutes les citoyennes et citoyens actifs qui se présentent à l'assemblée.

2. La participation à l'assemblée communale est un devoir civique.

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