Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 237 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Exécution

Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 237 Loi sur les communes, LCom - Exécution — Exécution

1. Le Conseil exécutif édicte les dispositions nécessaires à l'exécution de cette loi dans un règlement.

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