Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 236 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - 4. Loi sur la fonction publique

Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 236 Loi communale, LCom — 4. Loi sur la fonction publique

1. La loi sur la fonction publique du 26 avril 1970 est modifiée à l'article 72 comme suit : ...

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