Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 233 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Modification des lois existantes 1. Loi sur la citoyenneté

Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 233 Loi communale, LCom — Modification des lois existantes 1. Loi sur la citoyenneté

1. La loi sur les droits civiques du 27 avril 1969 est modifiée comme suit : ...

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