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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 232c Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - 3. Durée du mandat de la présidence et de la vice-présidence

Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 232c Loi sur les communes, LCom — 3. Durée du mandat de la présidence et de la vice-présidence

1. Si une commune modifie la durée du mandat de la présidence et de la vice-présidence de deux à quatre ans, elle doit émettre les dispositions transitoires nécessaires dans le règlement communal.

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