Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 232 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Règlement intérieur du Conseil des habitants

Dispositions pénales, transitoires et finales
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Art. 232 Loi communale, LCom — Règlement intérieur du Conseil des habitants

1. Jusqu'à l'émission d'une ordonnance conformément à l'art. 138, les dispositions du règlement du conseil régional sont applicables par analogie.

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