Art. 209 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - 3. Révocation de fonction

1. Les membres des autorités peuvent être relevés de leurs fonctions par le Conseil d'État pour des motifs importants, notamment en raison de l'inhabilité à exercer leurs fonctions, indépendamment de l'art. 208.

2. Les dispositions de la loi sur les autorités sont applicables par analogie.