Legislator · Canton de Nidwald · Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 205 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - 2. Administration

La surveillance du canton
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Art. 205 Loi sur les Communes, LCom - 2. Administration · 2. Administration

1. Le Conseil d'État veille à ce que l'administration des communes et associations de communes soit conduite conformément aux règlements.

2. Les organes mandatés par le Conseil d'État sont habilités à consulter les procès-verbaux, registres et dossiers, ainsi qu'à exiger les informations nécessaires.

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