Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 2 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Définition

Dispositions générales
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Art. 2 Loi Communale, LCom - Définition — Définition

1. Les communes sont des collectivités territoriales de droit public.

2. Elles comprennent le territoire délimité par les frontières de la commune.

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