Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 164 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Conseil 1. Généralités

Les associations de communes - Organes
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Art. 164 Loi communale, Lc — Conseil 1. Généralités

1. Le conseil d'administration est l'organe exécutif de l'association communale.

2. Le nombre des membres du conseil d'administration est de trois à neuf et est décrit par les statuts.

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