Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 154 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Surveillance

Les associations de communes - Généralités
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Art. 154 Loi sur les communes, GemG - Surveillance — Surveillance

1. Les associations de communes sont soumises, comme les communes, à la surveillance cantonale.

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