Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 143 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Adhésion 1. volontairement

Les associations de communes - Généralités
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Art. 143 Loi Communale, LCom — Adhésion 1. volontairement

1. L'adhésion à une association de communes se fait par décision de l'organe communal compétent selon la législation communale.

2. L'adhésion ultérieure d'autres communes nécessite également l'approbation de l'assemblée des délégués.

3. L'adhésion implique la reconnaissance des statuts.

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