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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 136 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG)

Organisation de la commune - L'organisation extraordinaire - Le Conseil communal
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (196 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 136 Loi communale, GemG - Délibérations

1. Les membres du conseil communal et du conseil municipal sont tenus de participer aux séances du conseil communal.

2. Les membres du conseil municipal ont une voix consultative.

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