Legislator · Canton de Nidwald — Recueil systématique cantonal
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171.1 GEMGLComLegCom CH-NW

Art. 112 Loi sur l'organisation et l'administration des communes (Loi sur les communes, GemG) (Gemeindegesetz, GemG) - Rapports de travail 1. Principes

**Organisation de la Commune - L'organisation ordinaire - Employé(e)s**
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Art. 112 Loi sur les communes, LCom — Rapports de travail 1. Principes

1. La loi cantonale sur le personnel régit le droit applicable aux relations de travail entre la commune et ses employés.

2. ...

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