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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 8 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Élection du Bureau du Conseil cantonal

Organisation et Compétences - Bureau du Conseil d'Arrondissement et Présidence du Conseil d'Arrondissement
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§ 8 Règlement du Conseil cantonal, RCC · Élection du Bureau du Conseil cantonal

1. Lors de la séance constitutive, l'élection du bureau du conseil régional a lieu immédiatement après la prestation de serment.

2. Pendant la législature, l'élection du bureau du conseil régional a lieu à la fin de la dernière séance avant la pause estivale.

3. L'élection de la présidence et des vice-présidences doit se dérouler de telle manière que tous les groupes soient considérés pour la présidence proportionnellement à leur taille sur deux périodes législatives.

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