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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 78 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Constitution

Procédure - Commissions - Dispositions Générales
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§ 78 Règlement du Conseil de District, RCD · Constitution

1. Les commissions peuvent désigner une vice-présidente ou un vice-président.

2. Chaque commission peut se subdiviser en comités et leur confier des missions particulières; toutefois, la prise de décision reste, dans tous les cas, réservée à la commission dans son ensemble.

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