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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 70 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Moment

Procédure - Prise de décision - Élections
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§ 70 Règlement du Conseil Cantonal, RCC - Moment · Moment

1. Les élections doivent être organisées, à l'exception des élections aux commissions non permanentes et sous réserve de l'article 8, au début de chaque nouveau mandat, sauf disposition contraire expresse dans la législation.

2. Les personnes quittant leurs fonctions entre-temps sont remplacées pour le reste de la durée du mandat.

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