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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 59 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Quorum

Procédure - Adoption de Décisions - Dispositions Générales
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§ 59 Règlement du Conseil de district, RCD · Quorum

1. La présidence vérifie la capacité de délibérer; elle interrompt les délibérations et ordonne un appel nominal lorsque la capacité de délibérer est mise en doute.

2. Si l'incapacité de délibérer est constatée, le conseil régional se lève en séance.

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