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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 54 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR)

1. Procédures - Délibérations - Propositions
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§ 54 Règlement du Conseil d'État, RCE - Délibération sur certains dossiers

1. Le budget de l'État et le compte de l'État sont examinés selon la structure institutionnelle.

2. Chaque motion individuelle est mise aux voix immédiatement après la clôture de la discussion.

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