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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 43a Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Déroulement

**Procédure - Délibérations - Règles Générales**
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§ 43a Règlement du Conseil cantonal, RCC · Déroulement

1. La présidence du conseil de district détermine, dans le cadre de la législation, le déroulement de la séance du conseil de district et l'examen des propositions.

2. Le conseil de district statue sur demande à propos des objections concernant le déroulement prévu.

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