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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 24 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - 2. Exceptions

Procédure - Dispositions Générales
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§ 24 Règlement du Conseil Cantonal, RCC - 2. Exceptions · 2. Exceptions

1. La demande de suppression de la publicité est examinée et votée à huis clos, en l'absence de représentants des médias ainsi que d'auditrices et d'auditeurs.

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