§ 2 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Prestation de serment 1. au début de la période de fonction

1. Le membre le plus âgé du conseil de district administre le serment de fonction ou la promesse solennelle aux membres du conseil qui ont été élus pour la première fois.

2. La procédure est régie par la législation relative au serment de fonction et à la promesse solennelle.

3. Toute personne qui refuse de prêter le serment de fonction ou de faire la promesse solennelle ne peut pas participer aux délibérations.

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