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151.11 LRRRCD CH-NW

§ 19 Règlement sur le règlement intérieur du Landrat (Règlement du Landrat, LRR) (Landratsreglement, LRR) - Service de huissier

Organisation et pouvoirs - Chancellerie d'État et Secrétariat du Conseil Régional
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§ 19 Règlement du Conseil d'arrondissement, RCA - Service de huissier · Service de huissier

1. La Chancellerie organise le service de huissier pour le Conseil d'État.

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