Art. 7 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

[4] Les tâches complémentaires ressortissant au secteur éducatif des institutions relèvent de la compétence du Département de formation, des finances et de la digitalisation, par son service de protection de l’adulte et de la jeunesse.