Legislator · Canton de Neuchâtel — Recueil systématique cantonal
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
152.513.1 CH-NE

Art. 4 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (8 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 4 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

Ces tâches complémentaires sont notamment les suivantes

e) la prise en charge de stagiaires.

← Art. 3 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale Art. 5-6 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →