Legislator · Canton de Neuchâtel — Recueil systématique cantonal
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
152.513.1 CH-NE

Art. 3 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (8 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981

En revanche, les handicaps et troubles spécifiques dont souffrent les enfants accueillis dans les institutions peuvent imposer au personnel enseignant des tâches complémentaires et un dépassement de l'horaire scolaire normal.

← Art. 2 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale Art. 4 Arrêté précisant le statut du personnel enseignant des institutions pour enfants et adolescents, du 11 novembre 1981 →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →