Legislator · Canton de Neuchâtel — Recueil systématique cantonal
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5 Articles / Provisions · Canton de Neuchâtel — Recueil systématique cantonal
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Statutory Text (5 Provisions)

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

1 Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.

2. La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

1 Le groupe de confiance est chargé

a) d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;

b) de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;

c) de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;

d) de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

2. Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales impératives.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

[4] 1 Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

2. Il décide de son organisation interne.

3. Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines .

4. Les titulaires de fonctions publiques qui composent le groupe de confiance perçoivent une indemnité brute de 80 francs par mois.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

1 L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 1999 [5] , est abrogé.

1 État - Peuple - Autorités - 15 Autorités - 152 Conseil d'État et administration cantonale

1 Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2. Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

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