Art. 20 Règlement général d'application de la loi sur le statut de la fonction publique (RSt), du 9 mars 2005 - Principe

[16] 1 La prime de fidélité versée aux titulaires de fonctions publiques après vingt, trente et quarante ans d'activité s’élève à 2'000 francs pour un poste complet.

2. Abrogé .

3. Lorsque l'ayant droit n'a pas consacré tout son temps à sa fonction, la prime de fidélité est fixée proportionnellement au taux d'activité moyen des dix dernières années.

4. Abrogé .

5. Abrogé .

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