Art. 2 Règlement d'organisation et de fonctionnement de la commission des finances, du 3 septembre 2013 - Membre rapporteur

1 La commission désigne un membre rapporteur général au début de la législature et à mi-législature, pour une durée de deux ans.

2. Le membre rapporteur général rapporte en particulier sur tout ce qui a trait aux objets suivants

d) la planification financière.

3. La commission peut désigner un autre membre rapporteur pour les autres objets à traiter.

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