132.01
RHRCH
CH-NE
Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 - Service et office
1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 132 Établissement et séjour - chapitre premier Harmonisation des registres - Section première: autorités compétentes
Art. 2 Règlement d'exécution de la loi sur l'harmonisation des registres officiels de personnes et le contrôle des habitants (RHRCH), du 2 juin 2010 — Service et office
Le DSJS exerce ses tâches par l'intermédiaire du service de l'économie dont l'organe d'exécution est le service de statistique (ci-après: STAT) qui veille à la bonne exécution de l'harmonisation des registres.
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Département
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