Legislator · Canton de Neuchâtel — Recueil systématique cantonal
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131.1 RLDCN CH-NE

Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 - Compétences linguistiques

1 État - Peuple - Autorités - 13 Droit de cité - Établissement - Séjour - 131 Droit de cité - Titre IIi - Naturalisation ordinaire
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Art. 8 Règlement d'exécution de la loi sur le droit de cité neuchâtelois (RLDCN), du 3 juillet 2017 — Compétences linguistiques

La personne qui requiert la naturalisation doit justifier de connaissances orales de la langue française équivalant au moins au niveau B1 du cadre européen commun de référence pour les langues et de compétences écrites du niveau A2 au minimum.

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