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170.51 CH-JU

Art. 9 Loi sur les publications officielles

1. État, peuple, autorités » 17. Autorités » 170. Dispositions générales
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Art. 9 Loi sur les publications officielles

1 Il est publié un Journal officiel de la République et Canton du Jura.

1bis Il paraît en principe une fois par semaine.

2 Toute publicité commerciale y est prohibée.

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