Art. 2 Ordonnance d'exécution de la loi sur les registres des habitants et autres registres de personnes et d'objets (Ordonnance sur les registres des habitants, ERV) (Einwohnerregisterverordnung, ERV) - Définitions

1. Dans le présent règlement, on entend par

a) GWR : registre fédéral des bâtiments et des logements ;

b) OFS : Office fédéral de la statistique ;

c) Sedex : plateforme centrale informatique et de communication de la Confédération (échange sécurisé de données) ;

d) Infostar : registre de l'état civil ;

e) ZEMIS : système central d'information sur les migrations ;

f) UPI : identifiant unique de personne.

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