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8.7-1.1 EMS CH-GL

Art. 9 Eigentümerstrategie der Gemeinde für die Alters- und Pflegeheime Glarus Nord APGN

Schlussbestimmungen
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Art. 9 Eigentümerstrategie der Gemeinde für die Alters- und Pflegeheime Glarus Nord APGN

1. La stratégie du propriétaire doit être régulièrement (au moins tous les quatre ans) examinée par le conseil municipal quant à son exhaustivité et son actualité.

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