Objet

1. Le Conseil communal, se fondant sur l'ordonnance cantonale concernant l'exécution du règlement sur la publicité (VII C/11/3/1), arrête les dispositions suivantes relatives à la publicité sur le domaine public et à la gestion des panneaux d'entrée de localité.

1. Le présent règlement s'applique aux parcelles appartenant à la commune de Glaris Nord. Il règle également les conditions générales d'utilisation des panneaux d'entrée de localité. Les réglementations individuelles des propriétaires respectifs demeurent réservées.

1. Les panneaux d'entrée de ville sont mis à la disposition des associations et des villages comme espace publicitaire pour leurs manifestations et leurs événements publics.

1. La promotion d'événements politiques et la publicité commerciale d'entreprises privées ne sont pas autorisées sur le domaine public appartenant à la commune et sur les panneaux d'entrée de localité.

4. Pour les terrains loués à bail ou cédés en droit de superficie appartenant à la commune, le preneur à bail ou le titulaire du droit de superficie est décisionnaire.

1. L'utilisation des panneaux d'entrée de ville est gratuite pour les associations et institutions locales.

1. L'administration des panneaux d'entrée de localité incombe aux commissions de village respectives.

2. Cette tâche comprend notamment

a) Le rôle de point d'information et de réservation pour les utilisateurs intéressés ;

b) La délivrance de l'autorisation d'affichage ;

c) La tenue d'un aperçu annuel ;

d) La coordination selon le principe « premier arrivé, premier servi » ;

e) La garantie d'une manipulation soigneuse.

3. L'administration peut être déléguée à des tiers par la commission de village. La commission de village reste néanmoins l'interlocuteur pour la commune, les associations et les organisateurs.

1. La Commission villageoise statue définitivement sur les autorisations. Lors de l'octroi des autorisations, les demandes émanant d'associations domiciliées à Glaris Nord sont prioritaires par rapport aux demandes extra-communales.

1. Les utilisateurs sont responsables du montage et du démontage dans les délais impartis.

1. Pour la promotion d'événements, seules les plaques prévues pour les panneaux d'entrée de localité correspondants peuvent être utilisées. Des plaques préfabriquées peuvent être empruntées auprès de la commission de village compétente. La conservation des plaques appartenant à la commune relève de la responsabilité de la commission de village.

1. Les panneaux empruntés ne peuvent être recouverts que d'un film adhésif et non peints. Les frais de retrait sont à la charge de l'emprunteur.

1. Les frais d'inscription ainsi que de l'enlèvement ultérieur sur les panneaux empruntables sont à la charge des emprunteurs.

1. Les frais pour les dommages résultant d'une manipulation inappropriée des panneaux ou des panneaux d'entrée de localité sont à la charge des responsables des dommages.

1. Les panneaux personnalisés peuvent être obtenus auprès des fournisseurs désignés par la commune. L'acquisition de panneaux propres ainsi que les coûts de leur conception sont à la charge des associations.

2. Le stockage des panneaux lorsque les panneaux d'entrée de localité ne sont pas utilisés est de la responsabilité des associations.

1. Lors de la signalisation sur les panneaux d'entrée de localité ainsi que lors de l'installation de publicités temporaires le long des routes cantonales et communales, les dispositions de la Loi sur la circulation routière et les autres prescriptions cantonales et fédérales pertinentes doivent être observées et respectées. La commune décline toute responsabilité en cas de contravention aux dispositions correspondantes.

2. Sont notamment à prendre en considération les restrictions suivantes

a) Confusion avec les signaux officiels;

b) Couleurs réfléchissantes, fluorescentes ou autres perturbant la sécurité;

c) Répétition à titre d'indication de direction vers une destination spécifique;

d) Apparence du contenu contraire aux valeurs officielles ou sociales (par exemple, publicité sexiste, incitation à un comportement inapproprié, à une consommation excessive d'alcool, etc.);

e) Détournement ou altération de l'attention des usagers de la route (pièces mobiles, feux clignotants, etc.).