**Art. 1 Directive sur le déneigement des chemins privés - Principe**

1. La présente directive règle le déneigement des routes privées situées à l'intérieur de la zone à bâtir. Sont exclues les routes situées dans et menant aux zones de chalets ainsi que les routes de corporations situées en dehors des zones à bâtir.

2. La commune prend en charge le déneigement des routes mentionnées ci-dessus, pour autant que les exigences techniques soient remplies, qu'un intérêt public existe, qu'au moins trois propriétés habitées en permanence soient desservies et qu'une demande ait été déposée ou qu'un accord contraignant ait été conclu.

3. Les accès aux propriétés individuelles, les parvis de garages, les places de parc, d'accès et de stationnement privées, les places de parc devant les hôtels, les restaurants et les commerces ne sont pas déneigés.

4. Les chemins piétonniers privés qui ne peuvent pas être utilisés par le public ne sont pas déneigés.

1. Le demandeur doit soumettre une demande écrite de déneigement de la route au service Construction et Environnement, section Génie civil.

2. Les documents de la demande doivent au minimum contenir les éléments suivants

a) Motif de la demande ;

b) Plan cadastral de la route ;

c) Indications concernant la longueur et la largeur de la route ;

d) Bref rapport / Documentation sur l'état de la route ;

e) Extrait du registre foncier ;

f) Preuve du nombre de propriétés desservies.

1. Pour le déneigement des routes privées, les conditions techniques minimales suivantes doivent être remplies

a) Sous-fondation : Sous-fondation hors gel, par exemple une couche de gravier d'une épaisseur de 60 cm ;

b) Couche de roulement

1. Revêtement composé d'une couche de fondation en enrobé chaud de 5 cm à 6 cm

2. Pavés et dalles autobloquantes posés proprement avec une épaisseur minimale de 8 cm

3. Sur les surfaces revêtues de dalles engazonnées, aucun déneigement n'est effectué en principe

c) Regards, capots de vannes et installations annexes : Les regards, les capots de vannes et les installations encastrées dans la chaussée doivent affleurer la surface du revêtement. De plus, tous les éléments de construction saillants dans la zone de la chaussée doivent être ajustés de manière à éviter tout dommage lors du déneigement ;

d) Largeur de la route : Largeur minimale de 3,0 m plus un accotement d'au moins 30 cm ;

e) Espace pour le dépôt de la neige : Il doit y avoir suffisamment d'espace pour le dépôt de la neige.

1. Pour les dommages causés aux revêtements, aux pavés en béton et en pierre naturelle, aux regards, aux couvercles de vannes, aux bordures, aux caniveaux, aux marches d'escalier et autres éléments intégrés dans la chaussée et les installations annexes, qui ne satisfont pas aux exigences techniques, la commune ne prend pas en charge les frais de remise en état, de même que pour les marques de rayures de chaînes à neige sur les revêtements ou sur les pavés.

1. Tous les éléments saillants ou surplombants tels que les regards d'égout, les marches d'escalier, les extrémités et débuts de murs, les bordures de trottoir saillantes, les délimitations d'installations périphériques, les poteaux de clôture, etc., doivent être signalés par le propriétaire foncier à ses propres frais au moyen de piquets de signalisation routière.

1. L'évacuation de la neige des routes privées n'est effectuée que sur ordre et aux frais des demandeurs.

1. Les demandes doivent être adressées par écrit au Service Bâtiments et Environnement, Section Génie civil, accompagnées de documents vérifiables. La Section Génie civil statue sur la demande. La Section Génie civil établit annuellement, avant le début de la saison, un procès-verbal d'état du tronçon de route concerné.