Concept de service hivernal

1. Le Conseil communal de la Commune de Glaris Nord édicte par la présente un concept communal de service hivernal incluant les définitions suivantes

a) Prestations de la commune en matière de service hivernal

b) Documentation de l'organisation du service hivernal Réglementation des compétences

c) Base d'information pour la population

1. Le service hivernal comprend le déneigement et la lutte contre le verglas sur toutes les routes et les chemins piétonniers dans les zones habitées, pour autant que leur nécessité soit démontrée et que l'état permette une méthode de travail rationnelle. Les parkings publics doivent être inclus dans le service hivernal.

2. Le service hivernal est également effectué en dehors des zones habitées, pour autant qu'il existe un intérêt public (dans le domaine des propriétés de montagne habitées, des accès aux postes de transformation, aux réservoirs, aux stations de pompage d'eau souterraine, aux stations de pompage des eaux usées ainsi qu'à d'autres installations techniques de la commune).

3. Le service hivernal sur les routes et chemins privés est assumé volontairement et sans reconnaissance d'une obligation légale. Toute responsabilité découlant du service hivernal sur les routes privées est déclinée et transférée aux propriétaires.

1. La mission du responsable des opérations de service hivernal est de maintenir les routes, places et chemins, etc., aussi sûrs que possible pour les piétons et les véhicules, même en hiver, en utilisant les moyens appropriés.

2. Pour des raisons de sécurité du trafic piétonnier et véhiculaire, un service hivernal différencié est mis en œuvre dans les villages sur les routes collectrices, les routes avec circulation de bus et les routes de quartier. Sous le slogan

a) le moins possible de dégivrants ;

b) autant de dégivrants que nécessaire.

3. Les routes enneigées doivent être dégagées mécaniquement avant l'utilisation de dégivrants. Il est également défini que le salage préventif n'est autorisé que lors de conditions météorologiques critiques et aux endroits exposés.

4. Les mêmes principes s'appliquent aux trottoirs et aux passages pour piétons, la jurisprudence exigeant des piétons une diligence moindre que des conducteurs de véhicules. En conséquence, la responsabilité de la commune peut être affirmée plus rapidement dans ces cas.

5. Pour les pistes de luge, le Bureau de prévention des accidents (BPA) recommande qu'elles soient désignées et publiées par la police.

6. Les pistes de luge devraient être signalisées au moins dans les deux sens par une interdiction générale de circuler. Si exceptionnellement le service d'accès doit être maintenu, la piste de luge doit être signalée comme une rue à sens unique avec une direction interdite de circulation de bas en haut. Dans ce cas, le propriétaire de la route conserve la responsabilité du fait de l'ouvrage.

1. La définition du standard pour le service hivernal est la mise en œuvre de lois et ordonnances fédérales et cantonales, ainsi que de normes et recommandations des associations professionnelles. (détaillé en annexe)

1. L'établissement de normes vise à garantir une disponibilité opérationnelle ou une sécurité de fonctionnement permanente.

a) Déneigement mécanique / manuel ;

b) Prévenir / combattre le verglas hivernal sur les chaussées ;

c) Disponibilité du personnel et de l'équipement ;

d) Mesures préventives telles que la signalisation, les piquets de signalisation neige.

2. Les points particulièrement importants à prendre en compte sont

a) Routes de montagne ;

b) Pistes de luge, pistes cyclables ;

c) Ouvrages d'art spéciaux tels que ponts et passages souterrains, zones d'ombre ;

d) Passages à niveau ;

e) Carrefours, routes à priorité, bifurcations, arrêts de bus, passages piétons, îlots de circulation ;

f) Jet de neige des ponts sur des objets situés plus bas.

1. La pollution de l'environnement due au service hivernal, tel que le déneigement et la lutte contre le verglas/gel hivernal, est maintenue aussi faible que possible par des mesures appropriées.

a) Pour la lutte contre le verglas et le gel hivernal, le sel de déneigement est généralement utilisé sur les routes villageoises. (Standard B).

b) L'utilisation de sable pour combattre le verglas et la neige verglacée est proscrite.

c) Lors de l'évacuation de neige fortement contaminée, les prescriptions environnementales doivent être prises en compte (la neige doit être traitée par analogie comme de l'eau).

d) Sur les routes de montagne, l'utilisation de sel de déneigement est généralement évitée. (Standard C, déneigement à blanc).

e) Exception : en cas de verglas et là où le gravier n'a aucun effet.

1. La détermination du standard contribue à la minimisation ou à la réduction des coûts. Le standard fixe l'étendue et l'intensité des mesures de service hivernal. Il est choisi de manière à pouvoir garantir la disponibilité opérationnelle et la sécurité d'exploitation.

1. Pour l'exploitation et l'organisation du service hivernal, le Département des Travaux Publics est compétent.

1. L'organisation des interventions du service hivernal repose sur une classification du réseau routier à entretenir en niveaux d'urgence et en standards (SN 640 756). Lors de l'établissement des plans de routes, il est tenu compte de la longueur du tronçon, des conditions climatiques, de la topographie, des ouvrages de raccordement, etc.

1. La technique et le moment de l'intervention pour le déneigement, ainsi que pour la lutte contre le verglas, dépendent non seulement des conditions météorologiques actuelles et de l'état actuel des routes, mais aussi des caractéristiques des différentes sections de route. Des critères tels que la densité du trafic, le volume du trafic et l'heure de la journée sont pris en compte.

1. Chaque conducteur assure lui-même la disponibilité opérationnelle de son véhicule, y compris le chargement de la saleuse / épandeuse de gravillons. Il est également tenu – dans la mesure du possible – d'assister ses collègues dans ces travaux. Les aides pour ces travaux ne sont pas prévues séparément dans les besoins en personnel pour le service hivernal. Les conducteurs tiers s'organisent eux-mêmes. Les exceptions doivent être consignées dans le manuel du service hivernal.

2. Il est renoncé aux passagers lors des interventions de salage et de dégagement de sentiers. Exception : les opérations de salage sur les routes de montagne.

3. Derrière chaque activité du service hivernal se trouve l'être humain. Un service hivernal efficace et soucieux des coûts n'est possible qu'avec une équipe bien formée et motivée. La formation pré-hivernale régulière comprend les thèmes ou instructions suivants

a) Instruction sur l'organisation de piquet et les situations d'intervention prévisibles ;

b) Plans d'itinéraires, identification des obstacles et des dangers ;

c) Instruction sur l'utilisation, le montage et le maniement des équipements.

1. La nécessité d'un service de piquet découle des bases légales qui exigent une disponibilité opérationnelle permanente, y compris en dehors des heures de travail normales du personnel d'exploitation routière. Le service de piquet permet de réagir rapidement aux événements.

2. L'organisation du piquet dure de début novembre à fin mars.

3. Le piquet d'hiver est appelé pour les interventions suivantes

a) Surveillance de l'état des routes, lutte contre le verglas ;

b) Déneigement, enlèvement de stalactites de glace, etc. Travaux de signalisation et/ou de nettoyage en cas d'accidents de la circulation, travaux de nettoyage après des événements naturels ;

c) Rétablissement de barrages et de signalisations, sécurisation d'installations endommagées.

4. Le piquet d'hiver se compose de

a) Chef d'intervention (CI)

b) 1 conducteur par véhicule utilisé pour les travaux de déblaiement (selon le degré d'urgence, le standard de déblaiement et le plan de routes)

5. Le chef d'intervention est responsable de l'organisation de la réparation rapide des pannes / dommages aux véhicules et équipements. Les personnes en service de piquet sont, en cas d'absence, responsables d'en informer le CI. En cas d'absence telle que maladie ou accident, le CI assure un remplaçant.

6. Le piquet couvre une intervention complète pour le déneigement de l'ensemble de la zone d'intervention relevant du degré d'urgence 1. Il peut être divisé en un piquet de salage et un piquet de cheminement. Selon les conditions météorologiques, le piquet (ne s'applique qu'au personnel propre) peut être dissous ou réintroduit à court terme par le CI.

1. L'organisation du piquet est consignée dans le manuel du service hivernal.

a) Effectif théorique en personnel

1. Chef d'intervention Chef d'intervention suppléant

2. 2-3 Contremaîtres / Collaborateurs

3. 2 Chauffeurs par véhicule de service hivernal propre

4. L'effectif est documenté dans le manuel du service hivernal.

b) Temps de travail : L'ordonnance sur la durée du travail (O.D.T.) n'est pas applicable au service d'entretien des routes et au personnel affecté à celui-ci – et donc pas non plus au service hivernal – pour ce qui concerne l'art. 5 (durée hebdomadaire maximale du travail), l'art. 6 (heures supplémentaires), l'art. 7 (durée journalière et hebdomadaire maximale de conduite), l'art. 8 (pauses), l'art. 9 (temps de repos journalier) et l'art. 20 (cas d'urgence). Néanmoins, il convient de considérer l'O.D.T. comme une ligne directrice, car le risque d'accident augmente lorsque le personnel en service est fatigué.

c) Véhicules et équipements : Les équipements disponibles (moyens mobiles) doivent être continuellement réexaminés en vue d'une utilisation optimale en fonction du type de neige, de la quantité de neige, de la fréquence des chutes de neige, des caractéristiques de la route (pentes, raccords, etc.), de la fréquence et de l'étendue du verglas hivernal et de la longueur du réseau routier. Les critères suivants s'appliquent à l'utilisation des véhicules et des équipements

1. Dégagement de la neige aussi complet que possible par des moyens mécaniques ;

2. Utilisation la plus faible possible de produits de dégivrage.

d) Infrastructure, équipement et outils : Les outils suivants sont disponibles pour la prévision et l'évaluation de l'état des routes

1. Bulletin météorologique, prévisions météorologiques ;

2. Informations de l'Office Fédéral de Météorologie et de Climatologie (MétéoSuisse) ;

3. Le chef d'intervention s'engage, en cas d'événements particuliers, à se rendre personnellement sur place pour évaluer la situation.

1. Les travaux de service hivernal doivent également atteindre leur objectif avec le minimum de moyens possible.

2. En règle générale, le déneigement n'est pas effectué entre 22h00 et 04h00.

3. Aucune permanence opérationnelle n'est légalement exigée des villes et des communes 24 heures sur 24.

1. Conformément à l'ORRChim et à la norme 640 761, sur les routes de catégorie A, le déblaiement commence immédiatement après le début des chutes de neige, afin de minimiser l'utilisation de produits de salage. Dans la pratique, cela exige des compromis, par exemple lorsque les chutes de neige commencent pendant la nuit.

1. Sur les routes avec déneigement standard (par exemple, les routes de montagne), la norme définit 5 cm de neige comme hauteur minimale pour l'intervention.

2. Les plans de routes précisent où quel standard est visé avec quels véhicules et matériaux de déneigement.

1. Niveaux de service

a) Niveau de service A : Chaussée noire ;

b) Niveau de service B : Éviter le verglas sur la chaussée et viser une chaussée noire à plus long terme en tirant parti des conditions climatiques ;

c) Niveau de service C : Chaussée blanche – Maintenir la chaussée ouverte en tout temps sans utiliser de fondants ;

d) Niveau de service D : Pas de service hivernal.

1. L'intervention est exécutée à partir du départ du dépôt dans les délais suivants

a) Niveau d'urgence 1 : dans les trois premières heures ;

b) Niveau d'urgence 2 : dans les quatre heures suivantes.

2. Le premier passage de déneigement est généralement terminé dans les 3 heures suivant le départ.

3. Les élargissements, les voies de virage ainsi que les arrêts de bus et les aires de stationnement ne sont généralement pas dégagés lors du premier passage.

1. L'intervention est exécutée à compter du départ du dépôt dans les délais suivants

a) Niveau d'urgence 1 : Deux heures ;

b) Niveaux d'urgence 2 et 3 : une heure supplémentaire chacun.

1. Le déneigement relève, selon l'importance des pistes cyclables (p. ex. chemins scolaires), du degré d'urgence 1-2.

1. Sur les parkings publics, les travaux de déneigement ne sont entrepris qu'après l'achèvement des travaux de déneigement sur les routes communales et les pistes cyclables. Le service hivernal est effectué au maximum selon la norme B.

2. Les véhicules stationnés, entravés ou bloqués par des amas de neige, doivent être dégagés par leurs propriétaires respectifs, à leurs propres frais (y compris le long des routes).

3. Les places naturelles, c'est-à-dire les places sans revêtement bitumineux ou en béton, sont traitées selon la norme C ou D.

1. Aucun service hivernal n'est assuré sur les sentiers de randonnée.

1. Le service hivernal sur les trottoirs est assuré par la commune.

1. Aux croisements, jonctions, ouvrages de raccordement, etc., toute la surface de la chaussée doit être déneigée. Les dépôts de neige aux passages à niveau doivent être évités par un réglage correct de la charrue.

2. Les monticules de neige créés par les travaux de déneigement doivent être enlevés par les personnes concernées elles-mêmes et à leurs propres frais.

1. Les passages piétons vers les aires d'arrêt de bus, les passages cloutés et à travers les îlots centraux seront réalisés par la commune, parallèlement au dégagement des trottoirs.

2. Regards d'eaux pluviales : Le déneigement manuel sera programmé de manière à éviter la stagnation des eaux de pluie ou de fonte sur les voies de circulation.

1. Si de la neige ou de la glace provenant de propriétés privées (cours d'entrée, allées, cours intérieures, etc.) est illégalement déposée sur le domaine public, entraînant ainsi des travaux de déblayage supplémentaires, les propriétaires concernés se verront facturer les coûts additionnels en cas de récidive.

1. Sauf convention contraire, l'entreprise de construction est tenue de libérer le chantier.

1. Ces travaux ne seront entrepris qu'après les interventions de viabilité hivernale.

2. Exceptions : Lorsque l'espace de stockage de la neige est rempli et qu'un déneigement ultérieur des voies de circulation n'est plus possible.

3. L'utilisation des fraises à neige ne sera effectuée que là où la sécurité routière l'exige impérativement (par exemple, rétrécissement des voies de circulation, ponts d'où l'eau de fonte peut s'écouler sur les chaussées, en agglomération où aucun espace de stockage de la neige n'est disponible ; cela s'applique également aux liaisons piétonnes importantes).

1. **Principe : Le déblaiement de la neige doit être limité au strict nécessaire. La neige n'est enlevée que là où les amas et cordons de neige :**

a) **causent des entraves à la circulation et à la visibilité aux carrefours routiers, passages piétons, arrêts de bus, trottoirs ;**

b) **rendent impossible un élargissement ultérieur des voies, ou entraveraient l'écoulement de l'eau en cas de dégel.**

1. Le dépôt de neige et de glace doit être effectué conformément aux prescriptions en matière de protection des eaux.

2. La neige propre peut être entreposée sur des sites de dépôt non pavés et désignés à cet effet.

3. Après la fonte des neiges, les sites de dépôt doivent être nettoyés.

1. Les véhicules en service hivernal n'effectuent pas de services de remorquage. En cas d'accidents de la circulation, les «premiers secours» doivent être prodigués, si nécessaire. Le conducteur est tenu de signaler sans délai de telles interruptions au chef d'intervention.

1. Le moment de l'épandage est déterminé en tenant compte de la température et de l'évolution météorologique. Le départ doit avoir lieu au plus tard ½ heure après le rassemblement ordonné par le chef de piquet ou le responsable d'intervention. L'épandage s'effectue après la chute de neige, si possible en combinaison avec le dernier passage de déneigement. Pendant l'opération, il convient d'assurer un épandage uniforme. En cas de chute de neige continue, l'épandage doit être répété si nécessaire ou effectué immédiatement après le dégagement des chaussées et des chemins (exception en cas de dégel).

2. Il est interdit de saler ou de répandre du gravier sur une neige meuble de plus de 3 cm (exception : salage préventif en cas de chute de neige persistante).

1. Mesures

| Type de verglas hivernal | Surfaces de circulation déneigées à blanc | Surfaces de circulation avec service hivernal réduit |

| :--- | :--- | :--- |

| Verglas | saler | sabler/granuler |

| Pluie verglaçante | saler | saler |

| Givre | saler | sabler/granuler |

| Neige tassée et glissante | saler pendant la chute de neige ou immédiatement après le déneigement | sabler/granuler éventuellement après le déneigement ou en cas de neige tassée |

1. Richtwerte gemäss SN 640 772 a, Dosierung in g/m²[[1]](#paragraphtext_content_fn_3498_2_1_c).

2. Streumittel Salz

| Witterung / Mischverhältnis | Temp. 0 bis -10°C | Temp. -7 ° bis -15°C | Temp. -15°c und tiefer | | --- | --- | --- | --- | | Glatteis | 10-15 | 15-25 | 25-40 | | präventiv | 5-15 | 15-25 | 25-30 | | bei Beginn und während Schneefall | 10-20 | 10-20 | 15-30 | | Mischverhältnisse | 100% NaCI[[2]](#enumeration_itemtext_content_right_fn_3929_2_2_c) (in der Regel) | ½ NaCl / ½ CaCl₂[[3]](#enumeration_itemtext_content_right_fn_3930_2_3_c) | ½ NaCl / ½ CaCl₂[[4]](#enumeration_itemtext_content_right_fn_3931_2_4_c) |

3. Splitt wird bei allen Temperaturen zwischen 100 g bis 300 g dosiert.

1. Toutes les routes forestières, chemins de randonnée, routes et chemins de luge ne sont, en règle générale, que déneigés.

2. L'utilisation de dégivrants est exclue.

1. Après chaque intervention, les véhicules, machines et appareils doivent être dégivrés et entretenus conformément aux instructions d'utilisation.

2. Tous les réservoirs de carburant doivent être remplis après chaque intervention conformément au service de stationnement journalier.

3. À la fin du service hivernal, tous les épandeurs doivent être vidés et tous les équipements soigneusement nettoyés.

1. Le chef d'intervention est responsable de ce que les rapports nécessaires soient correctement remplis et transmis.

2. Le rapport doit être conçu de telle sorte que, même en cas de questions ultérieures, notamment de la part des assurances, plusieurs mois après le service hivernal, il soit possible de prouver si et comment une route a été desservie pendant une période donnée.

1. Lors de toutes les activités de service, les collaborateurs doivent respecter les prescriptions de prévention des accidents. Ils doivent veiller à leur propre protection contre la circulation routière et porter les vêtements de signalisation mis à disposition conformément à la norme SN 640 710e (Vêtements de signalisation dans les zones routières).

2. Si les règles de circulation ne peuvent être respectées, il convient de travailler avec une signalisation ou une régulation manuelle du trafic, si nécessaire avec l'assistance de la police de la circulation.

3. Lors des travaux de déblaiement et de salage, outre l'éclairage réglementaire du véhicule de jour comme de nuit, les feux de danger jaunes prescrits selon l'Ordonnance concernant les exigences techniques pour les véhicules routiers (OETV) doivent être mis en fonction.

1. Participation d'un collaborateur ou d'une collaboratrice à un accident ou un sinistre

Si un collaborateur ou une collaboratrice est impliqué(e) dans un accident ou un sinistre, le supérieur hiérarchique et le gestionnaire de dossier ou le chef d'intervention doivent être immédiatement avisés. S'il s'agit de cas plus graves (lésions corporelles et décès de personnes), la police doit être sollicitée. Simultanément, les noms et adresses des éventuels témoins de l'événement doivent être relevés. Toutes les informations concernant le déroulement de l'accident doivent être fournies fidèlement et avec exactitude.

1. À l'issue de la période de viabilité hivernale, un échange d'expériences a lieu entre toutes les parties prenantes afin de jeter les bases de la planification du prochain service hivernal.

1. **Analyse des données :**

a) Consommation de matériaux de déneigement (en tonnes et en kg par mètre carré de surface routière) ;

b) Nombre d'interventions de service hivernal ;

c) Coûts (absolus et par mètre carré de surface routière).

1. Afin d'assurer une gestion optimale des ressources, il est nécessaire de suivre et de vérifier en permanence les mesures suivantes

a) Réduction des coûts de personnel, c'est-à-dire amélioration des processus à forte intensité de personnel et de temps ;

b) Réduction des coûts de matériel, c'est-à-dire par exemple, moins de produits de déverglaçage.

2. Les méthodes appliquées, les équipements existants et les moyens utilisés doivent être constamment examinés en pratique quant à leur pertinence et leur efficacité. De nouveaux procédés et outils doivent être évalués. Les expériences des années précédentes doivent être prises en compte lors des phases de planification et de préparation pour les hivers à venir.

3. Le chef d'intervention doit pouvoir, dès la phase de conception du projet de construction, vérifier la disposition de la route en vue d'un service hivernal économiquement avantageux (par exemple, pente transversale, regards, rayons des entrées et sorties, îlots de circulation, espace pour le déneigement).

4. Dans le cadre de la réduction des coûts, l'autoresponsabilité des usagers de la route ne doit pas être négligée.