**Art. 1 Tarif des redevances pour l'élimination des déchets - Taxe sur la valeur ajoutée**

1. En sus de tous les émoluments et prix selon le présent tarif, la taxe sur la valeur ajoutée sera facturée en supplément.

1. La taxe de base annuelle pour les déchets s'élève par

a) unité d'habitation : CHF 75.00

b) exploitation : CHF 75.00

2. Est considérée comme unité d'habitation une unité de bâtiment (maison individuelle, maison en rangée ou en terrasse, appartement locatif ou en propriété) utilisée majoritairement à des fins d'habitation. Les appartements et maisons de vacances, ainsi que les locaux appartenant à des associations ou groupements, sont imposés comme des unités d'habitation.

3. Sont considérées comme exploitations les entreprises industrielles, commerciales et de services.

4. La facturation de la taxe de base est adressée aux propriétaires.

5. La répartition des taxes entre plusieurs propriétaires n'incombe pas à la commune. Si aucun responsable n'est désigné, la facture est adressée à l'une des parties déclarées pour paiement.

1. La taxe basée sur le volume est perçue sous forme de taxe pour sac ou de vignette de taxe.

2. La taxe basée sur le poids est perçue par kilogramme.

1. Les émoluments pour la collecte et le transport vers l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM), ainsi que pour l'incinération, sont inclus dans le prix d'achat des sacs à ordures officiels à utiliser ou des vignettes de taxation, et dans les taxes dépendant du poids par kilogramme.

2. Le montant des émoluments pour l'enlèvement ordinaire des ordures ménagères est fixé par les délégués du syndicat intercommunal pour les taxes sur les déchets, auquel la commune appartient également.

1. Les taxes pour l'élimination des déchets verts dans les conteneurs conformes à la norme européenne EN840 et en fagots liés (jusqu'à 25 kg max.) sont perçues au moyen de vignettes pour des collectes unitaires ou de vignettes annuelles.

2. La taxe pour les vignettes de collecte unitaire des déchets verts s'élève à CHF 5.00. La collecte / le vidage unitaire s'élève par vidage à

a) Fagots de déchets verts jusqu'à 25 kg (1 pc. vignette unitaire) : CHF 5.00

b) pour les conteneurs de 140 l de capacité (1 pc. vignette unitaire) : CHF 5.00

c) pour les conteneurs de 240 l de capacité (2 pcs. vignettes unitaires) : CHF 10.00

d) pour les conteneurs de 800 litres de capacité (7 pcs. vignettes unitaires) : CHF 35.00

3. La taxe pour les vignettes annuelles pour la collecte des déchets verts s'élève forfaitairement par année civile à

a) pour les conteneurs de 140 l de capacité : CHF 96.00

b) pour les conteneurs de 240 l de capacité : CHF 144.00

c) pour les conteneurs de 800 l de capacité : CHF 396.00

4. Les vignettes-taxes pour les conteneurs peuvent être obtenues auprès des points de vente indiqués dans le calendrier de recyclage. La taxe est perçue lors de l'acquisition.

1. Pour le deuxième rappel de taxes définitivement dues, l'émolument de rappel s'élève à CHF 20.00.

1. L'assemblée communale ajuste périodiquement les frais sur demande du conseil communal en fonction de l'évolution des coûts.