CH-GL
Principe
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
1. Les membres du conseil d'administration des Services industriels de Glaris Nord sont rémunérés de manière appropriée, conformément au présent règlement, pour la prise de responsabilité, les tâches de direction stratégique, la fonction de surveillance ainsi que le temps effectivement consacré. Toute autre rémunération est exclue.
2. Les créances de rémunération conformément aux art. 2 à 5 du présent règlement sont directement versées aux membres du conseil d'administration.
3. Sont exceptées du par. 2 les rémunérations des mandats d'administrateur du président de la commune à plein temps, qui sont directement versées à la caisse communale.
1. Les dépenses liées à la consultation de dossiers, à l'étude de dossiers ainsi qu'à la préparation et au suivi de séances sont couvertes par les indemnités forfaitaires annuelles suivantes
a) Président(e) du Conseil d'administration : CHF 7'000.00
b) Membres du Conseil d'administration : CHF 2'000.00
2. Pour les membres du Conseil d'administration, les suppléments suivants sont versés en sus de l'indemnité forfaitaire
a) Vice-président(e) : CHF 1'000.00
b) Membres de comité (comité permanent) : CHF 1'000.00
1. En sus de l'indemnité fixe, une indemnité de CHF 50.00 par heure est versée pour chaque séance de travail ainsi que pour d'autres interventions ordonnées en faveur des Services techniques de Glaris Nord.
1. Pour la participation à des manifestations, cours ou colloques convenus, d'une durée d'une journée entière ou de plusieurs jours, une indemnité journalière forfaitaire de CHF 400.00 (demi-journée CHF 200.00) est allouée.
1. Il est alloué une indemnité kilométrique d'un montant de CHF 0.70. Pour les longs trajets, le billet de train de première classe est remboursé.
2. Les autres frais et dépenses (par exemple, pour la nourriture, l'hébergement, les frais de participation, etc.) sont remboursés sur présentation des justificatifs.
1. Les indemnités sont créditées aux membres du conseil d'administration semestriellement et au pro rata sur un compte personnel auprès d'une banque suisse.
2. Les exceptions à l'alinéa 1 sont les indemnités de mandat du président de la commune à plein temps, qui sont versées directement dans la caisse communale.