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6.6-4 CH-GL

Art. 21 sans salle de tir - Redevance de tir / Fonds de remplacement et de renouvellement

Kostenverteilung
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Art. 21 sans salle de tir — Redevance de tir / Fonds de remplacement et de renouvellement

1. Pour l'utilisation des installations, un droit de tir est perçu. La commission d'exploitation fixe ce droit de tir, qui doit être approuvé par la commission de surveillance. Ce droit de tir finance les points énumérés à l'art. 19. La commune recommande qu'au moins CHF 0.05 soient affectés à un fonds de remplacement et de renouvellement.

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