Legislator · Canton de Glaris — Recueil systématique cantonal
DE FR IT EN
Décisions judiciaires Legislation Analyser dans Legislator
6.6-3 CH-GL

Art. A2-5 Règlement d'utilisation des locaux de tir sportif - Contrôle de réception

Anhang 2: Dekorationen in Räumen
Ouvrir la source officielle ↗ Full Act (27 provisions) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. A2-5 Règlement d'utilisation des locaux de tir sportif — Contrôle de réception

1. Les décorations sont contrôlées par les experts en protection incendie. Elles doivent être annoncées à temps pour réception.

← Art. A2-4 Règlement d'utilisation des locaux de tir **Art. 01 Règlement d'utilisation des locaux de tir - Objet** Art. 3 Règlement d'utilisation des locaux de tir →

Vous souhaitez savoir comment cet arrêt s'applique à votre dossier ?

Analysez cette décision avec la législation fédérale, le droit cantonal, la doctrine et la jurisprudence subséquente dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →