Objet
Table of Provisions (11)
Statutory Text (11 Provisions)
1. Le présent règlement régit les conditions-cadres et le financement des voyages scolaires, des excursions et des manifestations interclasses, des camps de classes, des délocalisations scolaires, des journées sportives et des camps de sports de neige.
1. Les manifestations particulières de l'enseignement doivent être annoncées aux parents avec leur programme au plus tard une semaine – et les voyages d'études, excursions et camps de plusieurs jours – un mois à l'avance.
1. Chaque classe des cycles 1 et 2 a droit à un voyage scolaire par année scolaire.
2. Dans le cycle 1, les voyages scolaires ne sont autorisés qu'à proximité immédiate.
3. Dans le cycle 2, des voyages scolaires de deux jours peuvent également être organisés.
4. Avant l'approbation d'un voyage scolaire de plusieurs jours, aucune réservation définitive ne doit être effectuée. Le programme et le budget prévisionnel doivent être soumis au directeur de l'école pour approbation au plus tard deux semaines avant la réalisation.
1. Les excursions et les événements interclasses servent, dans les trois cycles, à approfondir le contenu des cours.
2. Chaque classe du cycle 3 a droit à au moins une excursion par année scolaire. Celle-ci peut exceptionnellement, et sur demande spéciale, durer jusqu'à trois jours.
3. Avant l'approbation d'une excursion de plusieurs jours, aucune réservation définitive ne doit être effectuée. Le programme et le budget détaillé doivent être soumis au directeur de l'école pour approbation au plus tard deux semaines avant la tenue de l'excursion.
1. Au cours de l'année scolaire, un maximum de six événements sportifs (randonnées, journées de sports d'hiver, journées d'athlétisme ou de sports collectifs, etc.) peuvent être organisés. Ceux-ci doivent être répartis sur l'ensemble de l'année et considérer différentes disciplines sportives. Si possible, ils doivent être réalisés simultanément par niveaux.
2. Le programme et le budget prévisionnel doivent être soumis au directeur de l'école pour approbation au plus tard deux semaines avant la réalisation.
1. Sont considérés comme camps : les camps de classes, les échanges de classes et les délocalisations d’école.
2. Le camp sert en particulier à la promotion des compétences sociales et personnelles. En outre, des contenus servant l’objectif pédagogique doivent également être pris en considération.
3. Le camp est considéré comme une semaine scolaire.
4. Aucune réservation définitive ne doit être effectuée avant l’approbation d’un camp. Le programme et le décompte des coûts doivent être soumis au directeur d’école pour approbation au plus tard six semaines avant la réalisation.
5. Si un camp est organisé, l’excursion scolaire est supprimée durant la même année scolaire.
6. Pendant le camp, une continuité aussi optimale que possible de l’enseignement ordinaire doit être assurée sur le lieu de l’école. Aucun cours ne doit être annulé pour les apprenants. L’horaire de remplacement doit être discuté avec le directeur d’école trois semaines avant le début du camp.
1. Pour le camp de sports de neige, les alinéas 2, 3 et 6 de l'art. 6 Camp s'appliquent.
2. Le camp de sports de neige a lieu exclusivement en 1re année du cycle 3 et est obligatoire pour tous les apprenants.
3. Le programme avec devis estimatif doit être approuvé par le directeur d'école.
4. Le camp de sports de neige doit être organisé conformément aux prescriptions de Jeunesse et Sport.
1. Outre l'enseignant, au moins une personne accompagnatrice doit participer aux voyages scolaires, excursions, journées sportives ou randonnées.
2. Afin de ne pas perturber le déroulement des cours sur le lieu d'enseignement, il est conseillé, si possible, d'emmener des accompagnateurs privés.
3. Le nombre de personnes accompagnatrices (maximum trois personnes, selon la taille de la classe et le type d'événement) doit être mentionné dans le programme.
4. Lors de nuitées, les deux sexes doivent être représentés.
1. Les contributions pour une reconnaissance doivent être préalablement approuvées par le directeur de l'école.
2. Selon le lieu de campement ou le type de camp, l'utilisation d'un véhicule privé est judicieuse. L'autorisation du directeur de l'école est impérative. Dans ce cas, l'indemnité s'élève à CHF 0.70 par km.
3. La contribution communale pour toutes les manifestations est calculée par élève. Pour l'enseignant et les accompagnateurs, un total de quatre contributions est calculé par classe.
4. Contributions maximales par élève et année civile par jour
| Classe | Voyage scolaire | Excursion | Journée sportive | Camp de classe par élève | Camp sportif de la 1ère année du secondaire I |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Jardin d'enfants | CHF 7.00 | CHF 8.00 | CHF 5.00 | | |
| 1ère + 2ème primaire | CHF 10.00 | CHF 15.00 | CHF 15.00 | | |
| 3ème + 4ème primaire | CHF 20.00 | CHF 30.00 | CHF 30.00 | CHF 20.00 | |
| 5ème + 6ème primaire | CHF 30.00 | CHF 45.00 | CHF 45.00 | CHF 30.00 | |
| Degré secondaire I | | CHF 100.00 | CHF 60.00 | CHF 40.00 | CHF 200.00 |
1. Indemnité journalière pour les accompagnateurs
Accompagnateurs | Voyage scolaire | Excursion | Journée sportive | Camp de classe | Camp sportif de la 1ère année du secondaire I
Privés | CHF 50.00 | CHF 50.00 | CHF 50.00 | CHF 100.00 | CHF 100.00
Privés avec formation J+S | CHF 50.00 | CHF 50.00 | CHF 50.00 | CHF 150.00 | CHF 150.00
2. Indemnité en cas de camp : L'indemnité pour les enseignants actifs à Glaris Nord, pour le responsable de camp principal ainsi que pour les accompagnateurs correspond à un plein temps. Si le camp dure moins de cinq jours, le paiement supplémentaire des employés à temps partiel est réduit en conséquence (quatre jours => 4/5 d'un plein temps, etc.).
3. Les moniteurs J+S qualifiés reçoivent CHF 150.00 par jour, à condition que le camp soit enregistré auprès de J+S et que le certificat J+S correspondant contribue aux subventions.
4. Les enseignants à temps partiel doivent apporter leur aide pendant au moins une journée entière sans indemnité supplémentaire lors d'un événement. Deux demi-journées sont également considérées comme une journée entière.
1. Pour les excursions et les journées sportives, une contribution maximale d'un tiers des coûts totaux peut être perçue auprès des parents.
2. Si la restauration est organisée par l'école, une contribution parentale de CHF 10.00 à CHF 16.00 est perçue (selon l'âge des enfants).
3. Pour les camps de classes et les délocalisations d'école, une contribution maximale de CHF 22.00 par jour et par enfant peut être perçue auprès des parents.
4. La contribution des parents pour le camp de sports de neige ne doit pas dépasser CHF 35.00 par jour.
5. Le loyer du matériel (par exemple, patins à glace, luges) pour les apprenants doit être entièrement pris en charge par les parents.