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4.1-1.1 CH-GL

Art. 9 Règlement tarifaire pour les structures d'accueil extrascolaires - Détermination du forfait mensuel

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Art. 9 Règlement tarifaire pour les structures d'accueil extrascolaires — Détermination du forfait mensuel

1. La somme des contributions d'encadrement des modules choisis pour une semaine constitue le forfait hebdomadaire. Les frais d'encadrement d'une année scolaire sont facturés en 11 forfaits mensuels.

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