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4.1-1.1 CH-GL

**Art. 8 Règlement tarifaire relatif aux structures d'accueil parascolaire - Tarif de prise en charge**

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Art. 8 Règlement tarifaire relatif aux structures d'accueil parascolaire — Tarif de prise en charge**

1. Le tarif de prise en charge résulte du tarif maximal, déduction faite des forfaits de subventionnement selon l'ordonnance fixant les forfaits de subventionnement pour la garde d'enfants (ordonnance sur les forfaits de subventionnement, OForS).

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