Objet (OGC)

1. Dans le règlement d'organisation, le Conseil communal arrête l'organisation de la commune, les tâches et compétences des organes ainsi que les principes de la gestion des affaires.

1. Das Organisationsreglement gilt für die Ressorts, Verwaltungsbereiche, Kommissionen und Ausschüsse.

1. Das Behördenorganigramm mit der Ressortbildung und den Verwaltungsbereichen ist im Anhang abgebildet. Dieses bildet Bestandteil dieses Organisationsreglements.

2. Für Projekte und aktuelle Fragestellungen kann der Gemeinderat Kommissionen und / oder befristete Ausschüsse gemäss Gemeindegesetz bilden oder zur Bearbeitung einzelner Aufgaben Arbeitsgruppen einsetzen.

1. Le Conseil communal arrête l'organisation de l'administration et le plan de postes.

1. Les unités administratives assistent le conseil communal et exécutent les tâches et affaires administratives légales et déléguées.

1. L'activité administrative contribue à l'édification d'une commune innovante et moderne, qui se distingue par son sens des responsabilités sociales et écologiques au travers d'une action équitable.

2. Le travail communal quotidien s'oriente selon la planification législative du Conseil communal.

3. L'administration assure ces fondements au moyen de

a) un leadership affirmé ;

b) des structures allégées ;

c) un professionnalisme dans l'administration ;

d) l'efficacité et une forte orientation service ;

e) la gestion des relations.

1. Der operative Verwaltungsaufbau entspricht dem Geschäftsführungsmodell (New Public Management) mit Linieneinheiten und Einheiten mit Querschnittfunktionen.

2. Die Linieneinheiten (Bereiche) sind

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Bildung (BIL); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Gesellschaft (GES); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) **\*** | Wald und Landwirtschaft (WuL); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d) **\*** | Bau und Umwelt (BuU); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | e) **\*** | Liegenschaften (LIE). | | |

3. Die Einheiten (Bereiche) mit Querschnittsfunktionen sind

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Kanzlei und Dienste (KuD); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Personal (PER); | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) **\*** | Finanzen und Beteiligungen (FuB). | | |

1. L'activité administrative se concentre sur trois sites

a) Niederurnen ;

b) Oberurnen ;

c) Näfels.

1. Le Conseil communal, les départements administratifs, les commissions et les comités agissent sur la base de la Constitution et de la loi, selon les principes de légalité, d'égalité devant la loi, de proportionnalité, d'efficacité et d'économie.

2. Glarus Nord collabore avec le canton, d'autres communes et éventuellement d'autres entités.

3. Les membres des autorités, commissions et comités, les employés de la commune et les tiers associés à l'accomplissement des tâches ou à qui des tâches ont été confiées, sont liés par les dispositions sur le secret de fonction et l'obligation de récusation fixées dans la loi communale.

1. Le Conseil communal est l'autorité exécutive suprême et dirigeante de la commune politique de Glaris Nord. Il décide dans tous les domaines qui ne sont pas délégués à une autre instance conformément au règlement communal ou au règlement d'organisation.

2. Le Conseil communal assure la coordination et le flux d'informations entre les autorités. Il règle les interfaces et les éventuels conflits de compétences entre les différents départements et / ou commissions et comités.

3. Le Conseil communal représente la commune à l'extérieur.

1. Objet: Le Conseil municipal charge l’Organisation de Conduite Communale de gérer les situations particulières et extraordinaires. Il règle l’organisation, les tâches et les compétences au moyen du «Règlement de l’Organisation de Conduite Communale».

1. Le conseil municipal se constitue lui-même et règle les suppléances. Il nomme les différentes commissions et comités sous réserve du droit supérieur et désigne les délégations dans les syndicats intercommunaux, institutions, associations et fondations, etc.

2. Lors de l'attribution des départements mentionnés à l'art. 16 aux différents conseillers municipaux, les compétences et la disponibilité temporelle sont prises en compte.

1. En cas d'élection complémentaire en cours de mandat ou si un membre demande une nouvelle répartition, le Conseil municipal décide à nouveau de l'attribution des dicastères et des suppléances.

1. Le Président de la commune dirige et coordonne les affaires du Conseil communal ainsi que le fonctionnement général de l'administration.

2. Le Conseil communal se réunit sur convocation du Président de la commune ou à la demande d'un tiers des membres du Conseil communal.

1. Le terme "Ressort" est utilisé au niveau politico-stratégique pour regrouper diverses tâches communales en une entité organisationnelle.

2. Chaque Ressort est dirigé par un membre du conseil municipal.

3. Les chefs de Ressort coordonnent de manière stratégique le champ de responsabilité de leur Ressort, de leurs commissions et comités, ainsi que des départements administratifs qui leur sont attribués. Ils représentent leur Ressort au sein du conseil municipal et lors de l'assemblée communale. Ils sont responsables de la mise en œuvre des décisions politiques dans leur sphère de compétence. Les chefs de secteur et de département qui leur sont affectés leur sont assignés pour la collaboration technique.

4. En cas d'empêchement du chef de Ressort, le suppléant élu assume ses droits et obligations.

5. Les chefs de Ressort informent sans délai le conseil municipal de toute affaire de portée politique, même si celles-ci ne relèvent pas de leur domaine.

6. Les chefs de Ressort informent les chefs de secteur des affaires du conseil municipal et des affaires importantes et pertinentes immédiatement après la séance du conseil municipal.

1. Les dicastères se composent comme suit

a) Présidence;

b) Éducation;

c) Société;

d) Forêts et agriculture;

e) Construction et environnement;

f) Immobilier;

g) Finances et participations.

1. Les membres du conseil municipal, des commissions et des comités sont liés par une décision majoritaire, conformément au principe de collégialité.

1. Les dispositions de récusation de la loi sur les communes ainsi que de la loi sur la procédure administrative s'appliquent.

2. Les membres sont tenus au secret dans les affaires de fonction ou de service, dans la mesure où il s'agit de faits ou de circonstances dont la confidentialité est requise dans l'intérêt de la commune ou de la personne concernée.

1. Objectifs de législature : Le Conseil communal fixe, durant la première année de la période de fonction, des objectifs de législature stratégiques et opérationnels. Il les révise annuellement et informe la Commission de gestion de l'état d'avancement de la réalisation de ces objectifs.

2. Plan financier : Le Conseil communal établit un plan financier à moyen terme, qui est mis à jour annuellement. Les objectifs de législature sont pris en compte dans le plan financier.

3. Contrôle de gestion : Le Conseil communal maintient un système efficace de gestion et d'information qui lui permet de vérifier l'état d'avancement et la réalisation des objectifs de législature, des mandats, des projets et de l'utilisation des fonds.

4. Communication : La responsabilité de la communication incombe au dicastère Présidence

a) La commune de Glaris Nord mène une politique d'information ouverte. Les dispositions de la loi sur les communes et de la loi cantonale sur l'information et la protection des données sont déterminantes ;

b) À titre complémentaire, les règlements respectifs ou les directives de la commune de Glaris Nord régissant la communication s'appliquent.

5. Règlement d'organisation : Au début de chaque période de législature, le Conseil communal révise le présent règlement d'organisation, y compris ses annexes.

1. L'organisation, les fonctions et les compétences des départements de l'administration ainsi que des commissions et comités du conseil municipal sont déterminées dans les articles suivants.

2. En cas de besoin, le conseil municipal adopte des règlements internes pour les commissions et comités. Ceux-ci règlent l'organisation interne, les fonctions et les compétences.

3. La commission de prévoyance du personnel adopte son propre règlement intérieur.

4. Les questions d'une importance fondamentale doivent être soumises à l'autorité globale pour décision, notamment en cas de modifications des pratiques d'interprétation antérieures ou sur des sujets d'importance politique.

1. Zweck: Um Fachwissen zu gewinnen, setzt der Gemeinderat beratende Kommissionen ein und bestimmt deren Aufgaben. Er kann diesen jederzeit zusätzliche / neue Aufgaben zuweisen, sie zusammenlegen oder aufheben.

2. Zusammensetzung: Der Gemeinderat legt die Zahl der Mitglieder jeder beratenden Kommission fest und bezeichnet den Vorsitz.

3. Kulturkommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Kulturkommission gemäss Kulturleitbild, Massnahmen zu treffen, welche die gemeinsame Identität der Einwohnerschaft der Gemeinde fördern; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Zusammensetzung: Die Kommission setzt sich aus dem Ressortleiter Gesellschaft, dem Bereichsleiter Gesellschaft und mindestens drei Vertretern der Fachrichtungen Publizistik, Natur- und Landschaftsschutz, Musik, darstellende Kunst und bildende Kunst zusammen. | | |

4. Verkehrskommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Zweck: Zur Beratung in Fragen des Verkehrs bestellt der Gemeinderat eine Verkehrskommission; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Zusammensetzung: Die Verkehrskommission setzt sich aus dem Ressortleiter Bau und Umwelt sowie vier bis sechs weiteren Mitgliedern zusammen. Die Mitglieder sind nach fachlichen Kriterien zu wählen. | | |

1. **Objet :** Le Conseil communal charge des commissions d'exécuter des tâches communales de durée limitée.

2. **Composition :** La composition est fixée par le Conseil communal. Celui-ci désigne également la présidence.

1. Le Conseil communal élit les représentations pour les institutions et organisations répertoriées dans un répertoire des autorités distinct. Le répertoire des autorités fait partie intégrante du présent règlement d'organisation.

1. Zweck: Kommissionen zur Erledigung von Gemeindeaufgaben sind mit den entsprechenden Entscheidungskompetenzen auszustatten.

1.1 Bildungskommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Bildungskommission mit der strategischen Führung der Schule in der Gemeinde und mit der Beratung des Gemeinderates und des Hauptschulleiters. Die Bildungskommission erfüllt die ihr durch das Gesetz über die Schule und Bildung des Kantons Glarus sowie des kommunalen Reglements über Schule und Bildung und die dazugehörige Verordnung übertragenen Aufgaben. | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Die Kommission setzt sich aus dem Ressortleiter Bildung und vier bis sechs weiteren Mitgliedern zusammen. Die Mitglieder sind nach fachlichen Kriterien zu wählen. | | |

2. Einbürgerungskommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Einbürgerungskommission, die eingereichten Einbürgerungsgesuche im Rahmen der geltenden gesetzlichen Bestimmungen zu behandeln. Die Einbürgerungskommission wird dazu mit den notwendigen Entscheidungskompetenzen ausgestattet. Insbesondere wird die Einbürgerungskommission beauftragt, dem Zivilstands- und Bürgerrechtsdienst des Kantons Glarus zu beantragen, die Einbürgerungsgesuche dem Staatssekretariat für Migration des Bundes zu unterbreiten; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Zusammensetzung: Die Kommission setzt sich aus mindestens einem Mitglied des Gemeinderates und maximal sechs weiteren Mitgliedern zusammen. Die übrigen Mitglieder sind aus dem Kreis der Stimmberechtigen zu wählen und müssen zwingend über einen tadellosen Leumund verfügen. | | |

3. Baukommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Baukommission mit der Erledigung von Gemeindeaufgaben im Bereich Baubewilligungen. Die Baukommission wird dazu mit den notwendigen Entscheidungskompetenzen ausgestattet; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Zusammensetzung: Die Baukommission setzt sich aus dem Ressortleiter Bau und Umwelt, dem Bereichsleiter Bau und Umwelt sowie der Abteilungsleitung Hochbau zusammen. | | |

4. Sicherheitskommission (Feuerwehrkommission)

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Sicherheitskommission mit der Kontrolle und Aufsicht über die Feuerwehr. Die Sicherheitskommission wird dazu mit den notwendigen Entscheidungskompetenzen ausgestattet; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Zusammensetzung: Die Kommission setzt sich aus dem Leiter der Gemeindefeuerwehr, den Kompaniekommandanten und deren Stellvertretern zusammen. | | |

5. Naturgefahrenkommission

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Zweck: Der Gemeinderat beauftragt die Naturgefahrenkommission zum Schutz vor Naturgefahren. Er regelt die Organisation, Aufgaben und Zuständigkeiten mittels dem «Reglement über den kommunalen Naturgefahrendienst (KND) der Gemeinde Glarus Nord». | | |

1. ...

2. Die Gemeindeverwaltung gliedert sich in Bereiche, Abteilungen / Schulleitungen und Fachstellen / Organisationseinheiten. Diese werden in der elektronischen Geschäftsverwaltung abgebildet.

1. La direction générale (DG) est le principal organe de direction opérationnelle de l'administration communale. Elle constitue le lien entre le conseil municipal (stratégique) et l'administration communale (opérationnelle).

2. Le président de la commune forme, avec les chefs de département, la direction générale de l'administration communale. Il en assure la présidence.

3. Les membres de la direction générale sont coresponsables, de manière intersectorielle, du bien-être de la commune.

4. Le président de la commune peut inviter d'autres participants à assister aux réunions de la DG de manière ponctuelle ou régulière.

5. Les membres du conseil municipal ont en principe la liberté de participer aux réunions de la DG.

6. Les compétences entre le conseil municipal et la direction générale sont régies par les annexes.

7. La direction générale fonctionne selon les règles applicables aux autorités exécutives prévues par la loi communale.

1. Le président de la commune dirige l'administration communale de manière opérationnelle, dans le cadre d'une direction générale et conformément aux objectifs fixés par l'autorité communale. Il est responsable de la direction, de la gestion, de l'organisation et du contrôle de l'administration communale.

2. Le président de la commune dispose notamment des compétences suivantes

a) Présidence de la direction générale ;

b) Représentation de l'administration dans son ensemble, dans le cadre des affaires courantes, en interne et à l'externe ;

c) Exécution des décisions des organes supérieurs dans le cadre de la répartition des compétences ;

d) Communication interne et externe.

3. Le président de la commune veille à ce que le personnel communal soit informé en temps utile et de manière appropriée de toutes les affaires et questions importantes de l'autorité communale et de la direction générale.

4. Le vice-président issu du conseil communal est le suppléant du président de la commune.

5. La communication est coordonnée et assurée par le service Chancellerie / Prestations.

1. Le secrétaire communal est responsable de la rédaction des procès-verbaux du conseil communal, de la direction générale ainsi que des commissions et comités désignés du conseil communal et a pour attributions de

a) conseiller et assister le président communal et le conseil communal dans l'accomplissement de leurs tâches ;

b) participer à la préparation et à la conduite des délibérations du conseil communal et de ses commissions et comités ;

c) assurer la liaison et la coordination entre le conseil communal, les départements administratifs, les commissions et les comités ;

d) veiller à la coordination interdépartementale ainsi qu'à l'information interne et externe, en accord avec le président communal ;

e) mettre à la disposition du conseil communal et des départements administratifs, des commissions et des comités l'infrastructure nécessaire ;

f) exercer simultanément la fonction de chef de service Chancellerie / Services ;

g) accomplir d'autres tâches conformément à la loi sur les communes.

1. Chaque Chef de service est membre de la Direction générale et met en œuvre les directives administratives internes, assure l'information et la coordination au sein de son service et partage la responsabilité d'une culture d'entreprise uniforme, axée sur l'action de proximité avec les citoyens, et rapporte directement au Président de la commune pour les activités administratives opérationnelles.

2. Le Chef de service assure un échange régulier d'informations avec le Chef de dicastère.

3. Sur le plan organisationnel et du personnel, les Chefs de service sont subordonnés au Président de la commune et l'appuient dans toutes les tâches de l'administration communale.

4. Les Chefs de service informent le Président de la commune et la Direction générale sur les affaires courantes et les questions importantes de leurs services.

5. Les Chefs de service disposent notamment des compétences suivantes

a) la direction opérationnelle de leur service ;

b) l'établissement et le respect du budget de leur service ;

c) l'exécution des décisions des organes supérieurs dans le cadre de la répartition des compétences ;

d) la conduite et la qualification des Chefs de section et des subordonnés directs ;

e) la représentation du service dans le cadre des activités courantes, tant à l'interne qu'à l'externe ;

f) la décision et la signature des dépenses du service jusqu'à un montant de CHF 100'000.00, à condition que ces dépenses soient incluses dans le budget et que les autorisations de dépenses nécessaires aient été obtenues ;

g) Le Chef de service Éducation est autorisé à porter le titre de Recteur.

1. Chaque chef de département ou directeur d'école met en œuvre les directives et instructions administratives internes, assure l'information et la coordination internes au département et partage la responsabilité d'une culture d'entreprise unifiée, dans laquelle une action proche des citoyens est primordiale.

2. Les chefs de département ou directeurs d'école sont subordonnés, sur le plan personnel et organisationnel, au chef de secteur compétent et le soutiennent dans toutes les tâches qui sont dans l'intérêt général de l'administration communale. Ils informent le chef de secteur des affaires courantes et des questions importantes de leurs départements.

3. Chaque chef de département ou directeur d'école est responsable, dans son département, de la direction technique et du personnel selon les directives et instructions supérieures, ainsi que de garantir des processus de travail efficients et efficaces.

4. Pour la mise en œuvre des tâches politiques, ils sont directement subordonnés au chef de secteur compétent. En accord avec le responsable de service et le chef de secteur, ils soumettent, en temps utile, au secrétaire communal les demandes accompagnées des documents nécessaires à la décision pour traitement au sein du conseil municipal.

1. Les principes énoncés à l'art. 30 s'appliquent également aux chefs de service. L'al. 3 est uniquement applicable aux chefs de service ayant des responsabilités hiérarchiques.

2. Si les chefs de service sont subordonnés à un chef de section plutôt qu'à un chef de domaine, la voie hiérarchique passe par le chef de section.

1. Une unité d’organisation est la plus petite entité au sein de laquelle des tâches, des sous-tâches et des activités de même nature sont regroupées. Elle n’a pas de compétence de direction et est subordonnée à un BL, AL, SL ou FL[1].

1. Responsabilité de direction signifie que les cadres dirigeants aux différents niveaux de direction (GP, BL, SL, AL, FL) sont responsables des résultats de leurs collaborateurs.

2. Cette responsabilité des résultats englobe des aspects du comportement de direction (pour les cadres), de l'activité professionnelle et du respect des directives organisationnelles, en particulier de ce règlement d'organisation.

1. La délimitation des compétences entre le conseil communal et l'administration communale est réglée ci-après, sous le chiffre 5, ainsi que dans les ordonnances et décisions séparées pertinentes.

1. Les établissements de droit public autonomes de la commune de Glaris Nord (APGN, TBGN, le cas échéant d'autres) ainsi que la lintharena ag ne relèvent pas du champ de compétence du présent règlement d'organisation.

1. Le président établit l'ordre du jour en collaboration avec le greffier compétent. Celui-ci doit en principe parvenir aux membres deux jours avant la séance pour les séances hebdomadaires, ou cinq jours avant pour les séances bihebdomadaires. Les propositions et/ou les documents nécessaires sont transmis via le programme de gestion des affaires CMI.

1. Un procès-verbal est tenu pour les décisions présidentielles ainsi que pour les résolutions des commissions consultatives et des commissions et comités dotés de compétences décisionnelles. Ces procès-verbaux doivent être présentés au conseil municipal pour information directement après leur approbation, lors de la prochaine séance.

2. Les délibérations sont consignées sous forme d'un simple procès-verbal de décision. Les décisions doivent être rédigées avec des considérants et un dispositif.

3. Les participants à une décision ou les personnes concernées en sont généralement informés par extrait du procès-verbal ou sous une autre forme appropriée.

1. Le secrétaire communal tient une liste des affaires courantes (Geschäftskontrolle) pour l'ensemble des affaires du Conseil communal.

1. La tenue des dossiers est régie par les règlements d'organisation (concernant la tenue des dossiers).

1. Die Erlasse der Gemeindeversammlung, des Gemeinderates sowie Verfügungen, weitere rechtswirksame Entscheide, Verträge und Strafanzeigen werden vom Gemeindepräsidenten und dem Gemeindeschreiber unterzeichnet, sofern die jeweilige Entscheidungskompetenz nicht in einem Reglement oder im Einzelfall delegiert wurden.

2. Rechtswirksame Dokumente, Beschlüsse, Verträge und Verfügungen von Kommissionen mit Entscheidungskompetenz sowie der Ressorts werden vom zuständigen Ressortleiter und dem Aktuar bzw. Bereichsleiter unterzeichnet.

3. Sämtliche Arbeitsverträge sowie deren Aufhebung werden vom Gemeindepräsidenten (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) und dem Bereichsleiter Personal (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) unterzeichnet (exkl. Lehrpersonen). Alle anderen das Personal betreffende Dokumente wie Arbeitszeugnisse, Vereinbarungen, Bestätigungen etc. bedürfen der Unterschrift des entsprechenden Linienvorgesetzten und des Bereichsleiters Personal.

3.1 Sämtliche Arbeitsverträge von Lehrpersonen sowie deren Aufhebung und Verfügungen werden vom Hauptschulleiter (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) und dem Bereichsleiter Personal (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) unterzeichnet. Alle anderen das Personal betreffenden Dokumente wie Arbeitszeugnisse, Vereinbarungen, Bestätigungen etc. bedürfen der Unterschrift des entsprechenden Schulleiters und des Bereichsleiters Personal.

3.2 Für die Schulleitungskonferenz zeichnet der Hauptschulleiter, bei Verhinderung dessen Vertreter. Einfache Korrespondenz der Schulleitungen wird vom Hauptschulleiter oder dem Schulleiter und dem entsprechenden Sachbearbeiter unterschrieben.

4. Allgemeine Korrespondenz kann stufengerecht vom jeweiligen Funktionsträger unterzeichnet werden.

5. Andere Unterschriftsberechtigungen bedürfen der Ermächtigung durch den Gemeindepräsidenten bzw. werden in der jeweiligen Stellenbeschreibung festgehalten.

6. ...

1. Les conditions de libération des factures pour paiement sont régies par le conseil communal.

2. Les commandes de services et de marchandises ne peuvent être effectuées que dans le cadre du budget approuvé.

3. Les directives d'achat approuvées par le conseil communal constituent une partie complémentaire de ces dispositions.

4. Les factures de dépenses (par exemple, contributions, etc.) qui ne sont pas automatiquement approuvées avec l'entrée en vigueur du budget doivent être accompagnées, en plus de la comptabilisation, de la référence à la décision ou à la disposition de l'organe compétent.

5. Chaque facture, ainsi que les notes de crédit, doivent être vérifiées par le directeur de secteur compétent ou par le responsable du département ou du service concerné pour leur exactitude matérielle et arithmétique. Il peut déléguer cette tâche à l'agent responsable de la facture, mais il en reste responsable (voir Annexe 3 Obligation de visa sur les factures).

6. Les départements compétents sont responsables de l'obtention en temps et en heure et de manière complète des contributions de la Confédération, du canton, des communes ou des particuliers à la commune.

1. Budget und Jahresrechnung

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Die Bereichs- und Abteilungsleiter erarbeiten zusammen mit ihrem Ressortleiter das Budget. Sie stellen die Begründungen für das Budget und die Jahresrechnung zusammen. Die Unterlagen sind anschliessend dem Bereich Finanzen und Beteiligungen einzureichen. | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Der Bereich Finanzen und Beteiligungen begleitet die Verwaltungseinheiten und die Behörden im Budgetierungsprozess und in der Finanzhaushaltsführung. | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) **\*** | Dem Bereich Finanzen und Beteiligungen wird die Kompetenz erteilt, Budgetkürzungen und Anpassungen vorzunehmen, insofern die durch den Gemeinderat genehmigten Richtlinien nicht eingehalten werden. Solche Budgetkürzungen und Anpassungen erfolgen in Absprache zwischen dem Bereich Finanzen und Beteiligungen und den einzelnen Bereichen. Weiter sind der Bereich Finanzen und Beteiligungen und der Gemeindepräsident beauftragt, Gespräche mit dem Ressortleiter und dem Bereichsleiter betreffend Kostensenkungen zu führen, um den erwarteten Ertragsüberschuss zu erreichen. | | |

1.1 Controlling

2. Fakturierung, Mahnwesen

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Für die Rechnungsstellung ist grundsätzlich der jeweilige Bereich zuständig und verantwortlich. | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a).1 **\*** | Das Inkassowesen obliegt in der Verantwortung des Bereichs Finanzen und Beteiligungen. | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Sofern ein Bereich eine vertragliche Vereinbarung mit einem anderen bzw. externen Dienstleister hat, regelt das Vertragswerk die Zuständigkeit (z.B. Wasser, Abwasser); | | |

| | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | c)-e) **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | f) | Liquiditätswirksame Anpassungen oder grosse Prozessveränderungen sind mit dem Bereich Finanzen und Beteiligungen vorgängig zu besprechen. | | |

3. Finanzkompetenzen

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Die Visumspflichten sind in Anhang 3 geregelt; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Der Gemeinderat kann abweichende Finanzkompetenzen mittels Beschluss abschliessend regeln, sofern es sich um gebundene Ausgaben handelt; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) | Die Ressortleiter und die Bereichsleiter sind befugt, besonders dringliche Massnahmen im Rahmen ihrer Kompetenzen aus Sicherheitsgründen, zur Gewährleistung eines ordnungsgemässen Betriebes und / oder zur Verhinderung von Folgeschäden umgehend in eigener Kompetenz zu treffen. Die zuständige Behörde ist umgehend zu informieren und sie hat möglichst bald Beschluss zu fassen. | | |

1. Personalkompetenzen: In Anlehnung an dieses Organisationsreglement verwirklicht die Gemeinde Glarus Nord ein zeitgemässes Personalmanagement. Die Personalpolitik konzentriert sich auf die Themen Rekrutierung, Personalführung und Zusammenarbeit, Förderung und Entwicklung sowie Personalbindung. Die Mitarbeitenden stehen im Zentrum.

2. Anstellung des Personals: Bereichs-, Abteilungs-, Hauptschul- und Schulleiter werden durch den Gemeinderat gewählt. Lehrpersonen werden im Rahmen des Budget- und / oder Stellenplans durch den Hauptschulleiter angestellt. Das übrige Personal sowie Aushilfen und temporäre Mitarbeitende werden im Rahmen des Budget- und / oder Stellenplans durch den Gemeindepräsidenten gewählt (vorbehalten bleiben abweichende Bestimmungen der Gemeindeordnung). Der betreffende Bereichsleiter unterbreitet jeweils ein schriftliches Gesuch zur Anstellung, welcher der Unterstützung des Bereichsleiters Personal bedarf, um anschliessend dem Gemeinderat bzw. Gemeindepräsidenten vorgebracht zu werden. Sämtliche Arbeitsverträge mit Ausnahme derjenigen der Lehrpersonen werden vom Gemeindepräsidenten und vom Bereichsleiter Personal unterzeichnet (i.V.m. Art. 40). Arbeitsverträge von Lehrpersonen werden von der Hauptschulleitung und dem Bereichsleiter Personal unterzeichnet (i.V.m. Art. 40).

3. Lohnbandeinstufung

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Der Bereichsleiter Personal weist jede Stelle einem Lohnband im Rahmen der Funktionenstruktur zu; | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | Die Gesamtfunktionenstruktur bedarf der Verabschiedung im Gemeinderat. Die Zuweisung von neuen Funktionen erfolgt im Rahmen der Funktionsbewertung unter Einbezug des zuständigen Bereichsleiters bzw. des Hauptschulleiters. | | |

4. Massnahmen zur Auflösung und Beendigung von Arbeitsverhältnissen: Sämtliche Massnahmen in Bezug auf die Auflösung und Beendigung von Arbeitsverhältnissen (exkl. Lehrpersonen) bedürfen unter Einbezug des Bereichsleiters Personal der vorgängigen Genehmigung des Gemeindepräsidenten. Diesbezügliche Entscheide werden vom Gemeindepräsidenten (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) und bei Lehrpersonen vom Hauptschulleiter (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) und vom Bereichsleiter Personal (in dessen Abwesenheit durch den Stellvertreter) unterzeichnet.

5. Aus- und Weiterbildung: Aus- und Weiterbildungsanträge müssen durch den Bereichsleiter Personal und den Bereichsleiter genehmigt werden. Im Budgetprozess erstellt der Bereichsleiter Personal eine zentrale Übersicht. Die Kosten werden in den jeweiligen Bereichen budgetiert.

6. Leistungsbeurteilung: Die Linienvorgesetzten qualifizieren ihre Mitarbeitenden regelmässig und führen im Rahmen des LED (Leistungs- und Entwicklungsdialog) Gespräche durch, welche schlussendlich auch der leistungsorientierten Entlöhnung Rechnung tragen.

7. Lehrlingsausbildung: Die Absolvierung einer attraktiven Lehre auf der Gemeinde basiert auf qualifizierten Ausbildern und auf fundierten Einsätzen in verschiedenen Bereichen der Gemeinde. Die Betreuung der Lernenden umfasst regelmässige Standortgespräche in betrieblicher und schulischer Hinsicht, um gezielt Massnahmen zur Unterstützung oder Förderung der Lernenden in spezifischen Bereichen zu treffen.

8. HR-Rhythmus: Zur Koordination der Personalaktivitäten erlässt der Bereichsleiter Personal jährlich einen Tätigkeitenfahrplan, woraus die Linienvorgesetzten ersehen, wann sie welche Personalaufgaben zu erledigen haben.

1. Bereichsaufgaben Kanzlei und Dienste

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Gemeindeversammlungen, Gemeinderat und Geschäftsleitung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Organisation, Durchführung und Protokollführung der Gemeindeversammlungen, der Sitzungen des Gemeinderates sowie der Geschäftsleitung inkl. Geschäftskontrolle | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Mitwirkung / Überwachung des Vollzugs dieser Beschlüsse | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Organisation, Durchführung und Protokollführung der gemeinderätlichen Strategieworkshops | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 4. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Abstimmungen und Wahlen: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Organisation und Durchführung von Wahlen und Abstimmungen | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) **\*** | Geschäftsprüfungskommission (Kontakt): | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Koordination Kontakt mit der Geschäftsprüfungskommission GPK | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d) **\*** | Kanzlei: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Verantwortlich für die Archivierung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Betrieb Kompetenzzentrum GEVER (CC GEVER) und First-Level-Support Help-Desk | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. **\*** | Bewilligungsinstanz im Rahmen des kantonalen Gastgewerbe- und Ruhetagsgesetzes | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. **\*** | Bearbeitung der Einbürgerungsgesuche und Vollzug der Beschlüsse der Einbürgerungskommission | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. **\*** | Organisation der Ehrungen von Jubilaren und weiteren Gelegenheiten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Beglaubigungsdienst | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Organisation und Durchführung von Jungbürgerfeiern in Zusammenarbeit mit dem Ressort Gesellschaft | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. | Aufsicht über die amtlichen Publikationen und die Informationstätigkeiten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d).1 **\*** | Datenschutz / Öffentlichkeitsprinzip | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Überwachung der Einhaltung datenschutzrechtlicher Grundlagen in der Gemeindeverwaltung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Erbringung und Gewährleistung des Datenschutznachweises gemäss übergeordneten gesetzlichen Bestimmungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Kompetenzzentrum Öffentlichkeitsprinzip | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Mitwirkung in entsprechenden interkommunalen und kantonalen Arbeitsgruppen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d).2 **\*** | Wirtschaftsförderung | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Bestandespflege lokaler Unternehmen in Zusammenarbeit mit dem Gemeindepräsident | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Mitwirkung in entsprechenden kommunalen und kantonalen Arbeitsgruppen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | e) | Einwohner- und Bestattungsamt: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Führung des Einwohnerregisters inkl. allen personenbezogenen Mutationen, Antragstellung für Identitätskarten und Ausländerausweise sowie Ausstellen diverser Bestätigungen inkl. Inkasso | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Führung Stimmregister für Schweizer und Auslandschweizer sowie Bescheinigung von Initiativen und Referenden | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Prüfung und Verfügung von Niederlassungsbegründungen und Krankenkassenzuweisungen (Zwangszuweisungen) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Bearbeitung und Vollzug von Todesfällen im Sinne der Verordnung über das Friedhof- und Bestattungswesen inkl. Testamentsverwaltung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4..1 **\*** | Administration Gräber inkl. Gräberräumungen auf den Friedhöfen (in Zusammenarbeit mit dem Ressort Liegenschaften) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Organisation und Administration der Hundekontrolle inkl. Gebühreneinzug und Abrechnung mit dem Kanton | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 6. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6..1 **\*** | Beglaubigungsdienst | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Sektionschef Glarus Nord | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. **\*** | Führung des internen Post-Offices | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 9. **\*** | Auskünfte Parkierungswesen und Busseneinzug am Schalter | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | f) | Kommunikation: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Leitung und Koordination für die externe und interne Kommunikation | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Sicherstellung der Einhaltung des Corporate Designs nach innen und aussen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Definition und Umsetzung der Handlungsanweisungen zur Kommunikation inkl. den geeigneten Kommunikationsmassnahmen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Beziehungspflege zu den jeweiligen Bezugsgruppen | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 5. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. **\*** | Mitarbeit in entsprechenden interkommunalen und kantonalen Gremien und Projekten | |

2. Aufgaben Bereich Personal

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) **\*** | Strategisches Personalmanagement / Personalpolitik: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Vorgaben und Koordination von Massnahmen zur einheitlichen Umsetzung der definierten Personalpolitik | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Sicherstellung und Pflege einer fortschrittlichen Zusammenarbeitskultur und Employer-Branding | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Sicherstellung der Einhaltung der Personal- und Besoldungsverordnung sowie Gewährleistung einheitlicher Grundlagen zu Arbeits- und Anstellungsbedingungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Antragstellung an den Gemeinderat zum Erlass bzw. zur Revision von Anstellungsreglementen wie Arbeitszeit, Weiterbildung etc. | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Antragstellung an den Gemeinderat über die Verwaltungsorganisation (Zuordnung von Abteilungen) bzw. Entscheid über das Organigramm der Gemeinde Glarus Nord | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Operatives Personalmanagement, Personalplanung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Antragstellung an den Gemeinderat zur Schaffung und Einreihung von neuen Soll-Stellen und Überwachung des Stellenplans | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Empfehlung und Umsetzung von Massnahmen zum Umgang mit Über- und Unterkapazitäten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Erstellung und Überwachung der Einhaltung des Jahresbudgets (Budget Personalkosten alle Bereiche ohne Bildung) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Nachfolgeplanung für Führungskräfte und Schlüsselpersonen in Zusammenarbeit mit den Bereichsleitern | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Prüfung und Entscheid über die Bewilligung von Nebenbeschäftigungen und öffentlichen Ämtern sowie über die Freistellung für die Mitarbeit in Fach- und Personalverbänden und die freiwilligen Tätigkeiten bei Feuerwehr und Zivilschutz | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) | Operatives Personalmanagement, Personalbeschaffung und Anstellung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Vorgabe und Umsetzung einheitlicher Grundlagen und Gewährleistung eines Standardprozesses für die Rekrutierung und Anstellung des gesamten Gemeindepersonals | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Antragstellung an den Gemeinderat zur Anstellung von Bereichs- und Abteilungsleitern und Vollzug des Entscheides | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Anstellung des Kaders und des hauptamtlichen Gemeindepersonals nach Antragstellung an den Gemeindepräsidenten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d) | Operatives Personalmanagement, Honorierung und Erhaltung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Antragstellung an den Gemeinderat zur Verteilung der jährlichen Mittel für die Lohnrunde (generell / individuell / strukturell) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Festlegung von Löhnen und Entschädigungen zusammen mit dem Gemeindepräsidenten sowie Durchführung der jährlichen Lohnrunde in Absprache mit den Bereichsleitern | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Erlass von Weisungen zur Handhabung von Dienstjubiläen, Geburtstagen, Pensionierungen etc. | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Durchführung von Mitarbeiterbefragungen und -anlässen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Prüfung und Bearbeitung von Anträgen an den Gemeindepräsidenten bezüglich unbezahlter Urlaube | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Vorkehrungen zur Einhaltung der Arbeitssicherheit und des Gesundheitsschutzes der Mitarbeitenden | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 7. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | e) | Operatives Personalmanagement, Ausbildung und Entwicklung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Durchführung und Begleitung des jährlichen Mitarbeiterbeurteilungszyklus (LED) sowie Überwachung der Einhaltung des Prozesses | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Verantwortung und Aufsicht für die Lehrlingsausbildung und -betreuung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Entscheid über Weiterbildungsbeiträge im Rahmen des zentralen Aus- und Weiterbildungsbudgets | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Durchführung von Kader-Workshops zu Team- und Organisationsentwicklung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | f) | Operatives Personalmanagement, Freistellung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Begleitung und Beratung von Personalfreisetzungs- und Disziplinarmassnahmen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Realisierung von Kündigungen und Aufhebungsvereinbarungen auf Antrag des entsprechenden Bereichsleiters an den Gemeindepräsidenten (Unterzeichnung durch Gemeindepräsident und Bereichsleiter Personal) bzw. auf Antrag des Hauptschulleiters (bei Lehrpersonen) unter vorgängiger Information des Gemeindepräsidenten (Unterzeichnung durch den Hauptschulleiter und den Bereichsleiter Personal i.V.m. Art 40) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | g) | Allgemeine Personaldienstleistungen / Personalbewirtschaftung: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Zentrale Personaladministration in sämtlichen Personalmanagementprozessen inkl. Personaldossierführung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Lohn- und Sozialversicherungswesen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Information und Beratung von Führungskräften sowie Mitarbeitenden in allgemeinen Personal- und Anstellungsfragen sowie sozialversicherungsrechtlichen Themen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Verantwortung für die Personalversicherungen und administrative Verwaltung der Pensionskasse (Koordination paritätische Kommission etc.) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | h) **\*** | Der Bereichsleiter Personal verfügt gemeinsam mit dem Gemeindepräsidenten und dem Bereichsleiter Finanzen und Beteiligungen über die Bankvollmacht zur Freigabe bzw. Überweisung der monatlichen Lohnzahlungen (Kollektivvisumspflicht). | | |

1. Attributions de la commission scolaire : Les attributions de la commission scolaire sont définies dans le règlement communal.

2. Attributions sectorielles Éducation, commission scolaire

a) Conseil à l'autorité ;

b) Organisation, exécution et procès-verbal des séances de la commission scolaire ;

c) Présentation de propositions à la commission scolaire, notamment

1. Budget, y compris les charges de personnel pour le secteur de l'éducation

2. Engagement et résiliation des contrats de travail du personnel enseignant

3. Planification des classes et des taux d'occupation

d) Exécution de ces décisions.

3. Organisation / Administration

a) Conclusion de contrats et d'accords avec des tiers ;

b) Classement du personnel enseignant ;

c) Tenue à jour des données et des dossiers des élèves ;

d) Établissement de confirmations de scolarité et de copies de bulletins ;

e) Demande de formation continue au canton ;

f) Administration des accords de contribution parentale ;

g) Déclaration des nombres d'occupation pour la subvention au canton ;

h) Administration des personnes effectuant un service civil et demande à la Confédération ;

i) Collecte des documents pour les statistiques de l'éducation (Confédération et canton) ;

j) Participation et coordination de l'évaluation externe (canton) ;

k) Planification des besoins en locaux ;

l) Garantie de l'ordre et de la sécurité pendant le fonctionnement scolaire ;

m) Administration de la justice.

4. Fonctionnement scolaire

a) Assurer l'ensemble du fonctionnement scolaire ;

b) Assurer la pédagogie spécialisée intégrative (y compris la logopédie, la psychomotricité, le DaZ et l'enseignement intensif d'allemand) ;

c) Élaboration du programme scolaire annuel et de la planification annuelle des différentes écoles ;

d) Élaboration des emplois du temps ;

e) Attribution des classes ;

f) Documentation et prise de décision concernant la promotion, les objectifs d'apprentissage adaptés, les changements de classe et de niveau des apprenants ;

g) Absences, dispenses et congés des apprenants ;

h) Commande des transports scolaires ;

i) Planification et mise à disposition de bases uniformes (matériel didactique, IT y compris support, etc.) en accord avec le coordinateur IT de la commune ;

j) Détermination des besoins, coordination et planification de l'informatique de toutes les écoles, y compris la commande des licences nécessaires (Office 365, applications, logiciels d'enseignement et d'apprentissage) ;

k) Planification, coordination et autorisation des camps, voyages scolaires, événements sportifs, excursions, etc. ;

l) Planification, offre et réalisation d'examens de langue reconnus internationalement (ösd) ;

m) Coordination de l'affectation des assistants de classe.

5. Encadrement parascolaire

a) Assurer un encadrement parascolaire adapté aux besoins (structures d'accueil de jour) ;

b) Planification du fonctionnement et de l'offre ;

c) Assurer la prise en charge pendant les horaires bloqués ;

d) Assurer la restauration dans les structures d'accueil de jour ;

e) Coordination et respect des prescriptions (hygiène alimentaire et protection incendie) ;

f) Encadrement des apprentis et des étudiants dans les structures d'accueil de jour (FaBe, pédagogues sociaux) ;

g) Gestion, accompagnement et évaluation des personnes effectuant un service civil.

6. Participation des parents

a) Assurer et soutenir la participation des parents dans les différentes écoles.

7. Maintien des contacts

a) Maintien des contacts et collaboration avec les institutions publiques et privées, les autorités et les services aux niveaux régional, cantonal et communal ;

b) Participation et collaboration dans les groupes de travail et groupes d'experts cantonaux et intercommunaux ;

c) Organisation et tenue de manifestations d'information.

8. Assurance qualité et développement

a) Mise en œuvre et développement de la qualité scolaire et pédagogique ;

b) Mise en œuvre d'une gestion de la qualité professionnelle dans le fonctionnement scolaire et dans l'encadrement parascolaire ;

c) Création et garantie de la mise en œuvre d'une offre contemporaine et d'un bon climat scolaire et de travail ;

d) Réalisation de mesures d'amélioration ;

e) Initiation, élaboration et accompagnement de concepts de développement scolaire spécifiques et transversaux aux établissements, y compris l'examen continu des synergies et des possibilités d'optimisation ;

f) Élaboration du programme scolaire.

1. Culture et Sport

a) Promotion de la culture

1. Mise en œuvre du concept directeur culturel

2. Mesures visant à renforcer les villages et à promouvoir l'identification avec la commune de Glaris Nord

3. Élaboration de conventions de prestations avec des associations et des organisations

4. Réception et évaluation des demandes dans le domaine culturel

5. Octroi de contributions financières, de parrainages, de garanties de déficit conformément aux compétences de dépenses du chef de service

6. Point de contact pour la promotion de la culture et du sport

7. Mise en œuvre du règlement sur les contributions

b) Commissions et organismes

1. Commission culturelle

2. Point de contact communal pour les fouilles et les découvertes

3. Participation / collaboration au sein d'organismes culturels communaux et régionaux

4. Création et développement du réseau dans le domaine culturel cantonal et régional

c) Marchés

1. Planification, coordination et contrôle des marchés annuels récurrents (Chilbi et Näfelser Fahrt) conformément au règlement des marchés et des festivités (Carnaval, etc.)

2. Disposition des commerçants forains et des forains

3. Coordination avec les comités de marché

4. Système d'enregistrement pour les commerçants forains (acceptation, refus, placement)

5. Gestion des contrats pour les forains

d) Manifestations

1. Mise en œuvre de la procédure d'autorisation pour les grands événements

2. Autorisation de principe et cadre avec conditions (signée par le président de la commune et le chef de service) pour les événements et grands événements

3. Contrôle du respect des conditions

4. Coordination des entreprises de sécurité

5. Vérification et coordination du concept de sécurité des manifestations

2. Sécurité

a) Responsable de la sécurité au travail (SIBE) : Garantie de la sécurité au travail, de la protection de la santé et de la promotion de la santé conformément aux exigences légales et au concept directeur de sécurité édicté par le Conseil communal ;

b) Service de la circulation (VD)

1. Service communal de la circulation

2. Demande de fermeture de routes auprès de la KAPO/ASTRA

3. Organisation des déviations (routes communales, cantonales et fédérales)

c) Gestion du stationnement (à partir du 01.07.2025)

1. Exécution et contrôle du règlement de stationnement et du tarif des redevances

2. Point de contact entre la commune, les instances cantonales et les organisations partenaires en matière de gestion du stationnement

3. Garantie de la délivrance des autorisations de stationnement

4. Administration de la gestion du stationnement

5. Traitement et mise à jour des plans de stationnement (instance d'autorisation : Police cantonale)

d) Protection civile (BVS), Corps des sapeurs-pompiers

1. Garantie du fonctionnement d'un corps communal des sapeurs-pompiers (24 heures / 365 jours) conformément à la loi sur la protection incendie et aux directives des instances cantonales et suisses

2. Direction et gestion de la commission de sécurité (commission des sapeurs-pompiers)

3. Surveillance du corps des sapeurs-pompiers conformément au règlement des sapeurs-pompiers de la commune de Glaris Nord

4. Garantie de l'état de préparation opérationnelle pour les tâches principales des sapeurs-pompiers selon les directives en vigueur des instances cantonales et fédérales

5. Garantie de l'état de préparation opérationnelle pour les tâches supplémentaires attribuées et indemnisées par des conventions de prestations

6. Élaboration, conclusion et exécution de conventions de prestations en accord avec les services cantonaux entre le corps des sapeurs-pompiers et les bénéficiaires des prestations (signature par le président de la commune et le chef du corps communal des sapeurs-pompiers)

7. Établissement des décomptes de contributions à l'intention de l'instance cantonale

8. Élaboration des cahiers des charges des fonctionnaires des sapeurs-pompiers en tenant compte des dispositions légales supérieures

9. Planification du cadre et du personnel ainsi que garantie des effectifs minimaux conformément au règlement des sapeurs-pompiers de la commune de Glaris Nord

10. Promotion de la collaboration au sein du corps communal des sapeurs-pompiers et au-delà des communes

11. Collaboration et maintien des contacts avec les organisations partenaires de la protection civile (BORS) : organisations d'urgence (organisations « Blaulicht »), protection civile, entreprises techniques de Glaris Nord et autres organisations partenaires

12. Garantie de la refacturation des prestations aux bénéficiaires de prestations en dehors des tâches principales

13. Acquisition et entretien des véhicules d'intervention, du matériel d'intervention et de l'hébergement dans les dépôts des sapeurs-pompiers conformément aux directives des instructions et lignes directrices cantonales

e) Protection civile (BVS), OCM

1. Garantie de la gestion des catastrophes et des situations d'urgence sur le territoire communal

2. Mise en œuvre des instructions, directives et décisions du Conseil communal nécessaires à cet effet, conformément au règlement de l'Organisation Communale de Conduite (OCC)

3. Loisirs

a) Loisirs de proximité

1. Point de coordination des loisirs de proximité (interface loisirs de proximité et tourisme)

2. Garantie de la mise en œuvre du concept de loisirs de proximité et de tourisme

b) Bibliothèques

1. Gestion des bibliothèques scolaires et communales de Glaris Nord

4. Social

a) Travail de jeunesse

1. Mise en œuvre du concept directeur de la jeunesse

2. Création d'offres pour les jeunes en matière de travail de jeunesse ouvert dans les domaines de la gestion de projets, de la prévention de la violence et de la toxicomanie

3. Garantie des ressources et de l'infrastructure pour le travail de jeunesse ouvert (lieux de rencontre pour jeunes) et le travail de jeunesse de rue

4. Élaboration de projets de travail de jeunesse (travail de jeunesse ouvert, travail de jeunesse de rue)

5. Représentation de la commune au sein de la commission cantonale de la jeunesse Glarner offene Jugendarbeit (GLOJA)

6. Interlocuteur du délégué cantonal à la jeunesse pour les questions organisationnelles et administratives

7. Participation à des projets et manifestations intercommunaux

b) Petite enfance

1. Mise en œuvre du concept-cadre de la petite enfance et du concept Petite enfance et Promotion précoce de la langue Glaris Nord

2. Mise en œuvre de diverses tâches liées au programme cantonal d'intégration KIP

3. Soutien aux groupes de jeux selon le standard des groupes de jeux de la commune de Glaris Nord

4. Point de contact pour les groupes de jeux, les crèches (KITAs), les conseils aux parents, les associations familiales et de parents

5. Point de contact pour les autorités cantonales dans ce domaine thématique

6. Participation à des projets et manifestations intercommunaux et cantonaux

c) Mesures d'intégration

1. Mise en œuvre des mesures conformément à la convention de prestations cantonale KIP

1. Wald

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Betriebliche Aufgaben | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Erstellung der Betriebsplanung und der Bewirtschaftungsvereinbarungen | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2.-3. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Vorbereitung und Vollzug der Massnahmen in der biologischen Produktion (Anpflanzungen, Pflegemassnahmen, Biotopschutz, forstliche Begehungswege) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Vorbereitung und Vollzug der Massnahmen in der technischen Produktion (Holzhauerei und Holzrückung) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Holzbereitstellung und Vermarktung von allen Holzsortimenten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Bedarfsermittlung und Planung forstlicher Erschliessungen und Kunstbauten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. **\*** | Verwaltung, Betrieb, Bau und Unterhalt von forstlichen Erschliessungen und Kunstbauten sowie Lawinen- und Steinschlagverbauungen sowie Flächenentwässerungen | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 9.-12. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 13. | Erstellung und Verwaltung von Vereinbarungen mit Grundeigentümern zu den Waldstrassen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 14. | Einreichung von Baugesuchen bei Waldstrassen und Schutzbauten (Bereichsleiter) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 15. | Kontrolle und Unterhalt von Grenzmarkierungen | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 16. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 17. **\*** | Einsitznahme in Waldbewirtschaftungs- und Waldstrassenkorporationen sowie im Verband Wald Glarnerland | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 18. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 19. | Abschluss und Durchführung von Lehrverhältnissen für Forstwart/in EFZ (Ausbildungsverantwortlicher und Bereichsleiter Personal) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 20. | Durchführung von Praktika für Förster HF | |

| | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | b) **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) **\*** | Dienstpflicht (hoheitliche Aufgaben) | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Hoheitsfunktionen gemäss der Dienstinstruktion für Revierförster des Kantons Glarus | |

2. Land- und Alpwirtschaft

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Betriebliche Aufgaben: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Vollzug der Richtlinien für die Verpachtung landwirtschaftlicher Nutzflächen und der Alpen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Administration der Pachtlandvergaben von landwirtschaftlichen Nutzflächen und Alpen exkl. landwirtschaftliche Nutzflächen in der Bauzone | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. **\*** | Verwaltung der Pachtverträge, Flächenverzeichnisse und Alpbewirtschaftungspläne | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 4. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Planung und Koordination von Flächenabtausch im Zusammenhang mit grösseren Erschliessungs- und Bauprojekten | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 6. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Unterhalt und Werterhaltung an den Alpgebäuden und alpeigenen Wasserversorgungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. **\*** | Vollzug der Alpordnungen und Kontrolle der Alpbewirtschaftung | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 9.-10. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 11. | Bedarfsermittlung und Planung alpwirtschaftlicher Erschliessungen und Einrichtungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 12. | Verwaltung, Betrieb, Bau und Unterhalt der alpwirtschaftlichen Erschliessungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 13. | Einreichung von Baugesuchen bei Alpinfrastrukturen und Alpgebäuden (Bereichsleiter) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 14. | Einsitznahme in der Fachgruppe Agrotourismus Glarnerland | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 15. | Leitung der Arbeitsgruppe Landwirtschaft (Ressortleiter) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Dienstpflichten (hoheitliche Aufgaben): | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Kontrolle Schnittzeitpunkte und Jaucheaustragung | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | ... | | | | |

3. Natur- und Landschaftsschutz

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Betriebliche Aufgaben: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Kontaktstelle Natur- und Landschaftsschutz | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Führung des Verzeichnisses schützenswerter Objekte des Natur- und Landschaftsschutzes | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. **\*** | Kontrolle und Festlegung von Massnahmen bei Feuerbrandbefall und der Verbreitung gebietsfremder Arten (Neophyten und Neozonen) | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 4.-5. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. **\*** | Kontrolle über die Bewirtschaftung und den Unterhalt von Biotopen (Ökoflächen, Moore, Flur- und Ufergehölze) | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 7. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. **\*** | Mitwirkung bei der Planung und Umsetzung von Gewässerrevitalisierungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Dienstpflichten (hoheitliche Aufgaben): | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Verstösse gegen Biotop-, Arten- und Pilzschutz gemäss dem Bundesgesetz über den Natur- und Heimatschutz | |

4. Jagd und Fischerei

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Betriebliche Aufgaben | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Kontrolle und Festlegung von Massnahmen bei Wildschäden im Wald | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Mitwirkung bei der kantonalen Bestandeserhebung von Schalenwild | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Planung der Einrichtung und Erhaltung von Wildtierkorridoren | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Dienstpflichten (hoheitliche Aufgaben): | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Jagdpolizeiliche Aufgaben gemäss Dienstinstruktion für Revierförster des Kantons Glarus | |

5. Wanderwege, Erholungseinrichtungen im Wald und Lehrpfade

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Betriebliche Aufgaben | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Bearbeitung der periodischen Überprüfung der Wanderwegrouten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Erneuerung und Instandhaltung der Signalisation und Markierung der Wanderwege sowie die Instandhaltung und der Unterhalt von Wanderwegen und Kunstbauten | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 3. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Erstellung und Verwaltung von Vereinbarungen mit Grundeigentümern | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 5. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Einsitznahme in der Fachorganisation Glarner Wanderwege | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. **\*** | Instandhaltung und Unterhalt von Erholungseinrichtungen und Lehrpfaden im Wald | |

1. Aménagement du territoire, planification des transports, transports publics, gestion du stationnement (jusqu'au 30.06.2025)

a) Aménagement du territoire

1. Préparation, traitement et dépôt de demandes au sens de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions auprès de l'organe communal compétent (plan directeur communal (PDC), plan d'affectation (plan de zones et règlement de construction), révisions partielles du plan d'affectation, planification énergétique communale, plans d'affectation spéciaux (plans de quartier et plans d'alignement), programme d'équipement)

2. Initialisation et accompagnement de concepts de développement localisés

3. Initialisation de planifications communales et accompagnement de planifications cantonales de développement des pôles de développement (PD) désignés dans le plan directeur communal (PDC)

4. Procédures de périmètre pour l'équipement

5. Coordination de la planification des dangers naturels (cartes de dangers, planification des mesures)

6. Mise en œuvre des mesures de planification énergétique

7. Planification, surveillance et assainissement des sites de décharge

b) Planification des transports

1. Planification des transports motorisés individuels (TMI), de la circulation piétonne et cycliste (CPC) en coordination avec l'aménagement du territoire (PDC et PZA)

2. Mesures de modération du trafic en accord avec les projets de construction routière (zones 30 km/h)

3. Élaboration de concepts d'exploitation et d'aménagement (CEA) en accord avec les projets de construction routière

4. Réalisation des liaisons piétonnes prévues dans le PDC et le PZA ainsi que renforcement des réseaux piétonniers existants à l'intérieur des villages et entre les points névralgiques (écoles, commerces)

5. Élaboration des prises de position concernant un « équipement suffisant » dans le cadre de la procédure d'octroi des permis de construire

c) Transports publics (TP)

1. Coordination des préoccupations relatives aux transports publics avec le canton

d) Gestion du stationnement (jusqu'au 30.06.2025)

1. Exécution du règlement de stationnement et du tarif des émoluments

2. Point de contact entre la commune, les instances cantonales et les organisations partenaires en matière de gestion du stationnement

3. Assurance de la délivrance des autorisations de stationnement

4. Contrôle du stationnement à l'arrêt sur le territoire communal

5. Administration de la gestion du stationnement

6. Traitement et mise à jour des plans de stationnement (instance d'autorisation : Police cantonale)

2. Procédure d'octroi des permis de construire, autorisations de construire et police des constructions

a) Conseil et examen des projets de construction et des demandes de permis de construire, en accord avec la planification d'affectation et de circulation en vigueur ;

b) Réalisation des procédures d'octroi des permis de construire et dépôt des demandes auprès des instances compétentes ;

c) Dépôt de demandes auprès du Conseil communal

1. Autorisation de nouvelles constructions

2. Octroi de dérogations

3. Prononcé de menaces pénales conformément à l'art. 292 CP

4. Prises de position / consultations en cas de recours et de litiges

d) Ordre d'arrêt des travaux de construction (prononcé d'un arrêt de chantier) dans les cas où la direction de département n'est pas compétente ;

e) Ordre d'arrêt des travaux de construction dans les autres cas où la direction de département n'est pas compétente (prononcé d'un arrêt de chantier) ;

f) Dépôt de demandes auprès de la Commission des constructions et de l'environnement. Les décisions sont soumises au Conseil communal pour information et versement à son procès-verbal

1. Autorisations d'agrandissements, de transformations ainsi que de changements d'affectation

2. Modifications de projets d'autorisations du Conseil communal

3. Installations publicitaires, sauf pour les objets protégés et dans les sites construits protégés

4. Ordonnances d'assainissement dans le domaine de la protection de l'environnement (protection des eaux, protection de l'air, protection contre le bruit ; OPAM, etc.)

5. Exécution des décisions de construction

g) Autorisations relevant de la compétence de la direction de département

1. Projets de construction relevant de la procédure d'annonce. Les décisions sont soumises à la Commission des constructions et de l'environnement pour information et versement à son procès-verbal

2. Modifications mineures de projets autorisés par la Commission des constructions et de l'environnement

3. Ordre d'arrêt des travaux de construction (prononcé d'un arrêt de chantier), notamment en cas d'urgence ou de danger imminent, ces ordres pouvant être assortis de la menace pénale conformément à l'art. 292 CP. Les décisions sont soumises à la Commission des constructions et de l'environnement pour information et versement à son procès-verbal

h) Obtention d'avis techniques, d'expertises ainsi que d'avis juridiques dans les limites des compétences financières ;

i) Exercice des tâches de la police des constructions ;

j) Attribution des adresses de bâtiments ;

k) Tenue des registres RDBN ;

l) Établissement des statistiques de la construction ;

m) Mise en œuvre des préoccupations en matière de protection des sites construits et de conservation des monuments historiques ;

n) Application des répertoires communaux des sites construits et des objets.

3. Procédure d'octroi des permis de construire, législation environnementale et énergétique

a) Application et mise en œuvre de la législation cantonale et fédérale pertinente dans le domaine des permis de construire ;

b) Contrôle des chauffages ;

c) Prises de position concernant les autorisations de bruit et de laser dans le cadre du traitement des demandes d'organisation de manifestations (département Société).

4. Génie civil

a) Gestion des infrastructures

1. Exploitation d'une gestion de la préservation de la valeur adaptée aux générations

2. Coordination de tous les besoins des propres ouvrages

3. Coordination avec des tiers pour la gestion des infrastructures

4. Définition des périmètres de projet et des contenus de projet

5. Planification et mise en œuvre de projets d'infrastructure

6. Assurer la mise à jour des cadastres des ouvrages et des données statistiques

7. Prise de décisions systémiques et respect des exigences de qualité, de coûts et de délais

b) Routes, ouvrages d'art et chemins

1. Administration, services, exploitation, construction et entretien des routes communales, des routes de montagne et des ouvrages d'art

2. Établissement et mise à jour du cadastre des ouvrages routiers et des ouvrages d'art

3. Planification et réalisation d'enquêtes et d'évaluations de l'état des routes, des routes de montagne, des chemins, des places et des ouvrages d'art

4. Application et mise à jour de la gestion des infrastructures en coordination avec les autres ouvrages et avec des tiers

5. Mise en œuvre des projets TMI et CPC en accord avec la planification de l'aménagement du territoire et des transports

6. Assurance du service hivernal

7. Signalisation et dépôt de demandes auprès de la Police cantonale

8. Élaboration des prises de position concernant les routes (état, raccordements) pour les permis de construire

9. Octroi d'autorisations de circulation exceptionnelles (autorisations de la direction de département)

10. Autorisations de fouille sur les routes communales (autorisations du directeur de département)

11. Autres utilisations spéciales nécessitant une autorisation (autorisations du directeur de département)

12. Exercice des contrôles spécifiques de construction des routes/ouvrages d'art au profit de la police des constructions

c) Entretien des cours d'eau appartenant et/ou relevant de la compétence de la commune de Glaris Nord et protection contre les crues

1. Application et mise en œuvre du règlement sur la protection contre les crues (PCC)

2. Construction, entretien et extension des aménagements de cours d'eau relevant de la compétence de la commune de Glaris Nord

3. Entretien des cours d'eau appartenant à la commune de Glaris Nord

4. Réalisation des procédures de périmètre

5. Planification et mise en œuvre de projets de protection contre les crues

6. Conseil aux particuliers concernant l'obligation d'entretien des berges et des cours d'eau

7. Revitalisation des cours d'eau en collaboration avec et selon les directives des services cantonaux spécialisés

8. Élaboration de la prise de position concernant les cours d'eau pour le permis de construire

9. Exercice des contrôles spécifiques de construction des cours d'eau au profit de la police des constructions

d) Approvisionnement en eau

1. Administration, services, exploitation, construction et entretien des installations d'approvisionnement en eau

2. Assurer et garantir la sécurité de l'approvisionnement (eau potable et eau d'extinction)

3. Assurance qualité de l'approvisionnement en eau

4. Établissement et mise à jour du cadastre des ouvrages d'eau

5. Planification et réalisation d'enquêtes et d'évaluations de l'état des installations d'approvisionnement en eau

6. Préparation, accompagnement et dépôt du projet général d'approvisionnement en eau (PGEA) auprès de l'organe compétent

7. Mise en œuvre et application du PGEA

8. Application et mise à jour de la gestion des infrastructures, y compris la coordination avec des tiers

9. Gestion et entretien des fontaines de village

10. Élaboration des prises de position concernant l'eau pour les permis de construire

11. Décision et facturation des taxes de raccordement à l'eau (décision de département)

12. Octroi d'autorisations d'installation d'eau

13. Octroi d'autorisations de concession d'eau Glaris Nord pour les installateurs (autorisations de la direction de département)

14. Mesures et activités pour la protection et l'assainissement des sols et des eaux souterraines

15. Relevé et facturation des taxes de base et de quantité d'eau (décision de département)

16. Exercice des contrôles spécifiques de construction de l'eau au profit de la police des constructions

17. Mise en œuvre et exécution des tâches de surveillance des installations privées d'approvisionnement en eau

e) Évacuation des eaux usées

1. Administration, services, exploitation, construction et entretien des installations d'évacuation des eaux usées

2. Établissement et mise à jour du cadastre des ouvrages d'assainissement

3. Planification et réalisation d'enquêtes et d'évaluations de l'état des installations d'eaux usées

4. Préparation, accompagnement et dépôt du projet général d'évacuation des eaux (PGEE) auprès de l'organe compétent

5. Mise en œuvre et application du PGEE

6. Application et mise à jour de la gestion des infrastructures, y compris la coordination avec des tiers

7. Exploitation et soutien des systèmes d'eaux usées et des installations de traitement des eaux usées

8. Élaboration des prises de position concernant les eaux usées pour les permis de construire

9. Octroi d'autorisations de déversement d'eaux non polluées

10. Approbation des concepts de fosses de chantier, de rabattement de nappe et de drainage pour la procédure de permis de construire

11. Décision et facturation des taxes de raccordement aux eaux usées (décision de département)

12. Facturation des taxes de base et de quantité d'eaux usées (décision de département)

13. Exercice des contrôles spécifiques de construction des eaux usées au profit de la police des constructions

14. Assurance, mise en œuvre et exécution de la protection des eaux sur le territoire communal de Glaris Nord

15. Mise en œuvre et exécution des tâches de surveillance des installations privées d'eaux usées

f) Gestion des déchets

1. Planification, exploitation et soutien des systèmes de collecte, de traitement et d'élimination des déchets (points de collecte, points de collecte souterrains décentralisés)

2. Coordination / collaboration / participation à l'Association intercommunale pour l'élimination des déchets du Glaris (ZAG)

3. Élaboration des prises de position concernant l'élimination des déchets pour les permis de construire

4. Élaboration des prises de position concernant l'élimination des déchets lors des demandes au Conseil communal relatives à des réglementations dérogatoires au règlement pour certaines parties de localité, zones ou manifestations

5. Décision et facturation des factures de taxes sur les déchets (décision de département)

6. Établissement du calendrier annuel de recyclage

1. Représentation du propriétaire

a) Préparation, négociation, examen, demande et exécution des opérations suivantes

1. Opérations foncières

2. Droits de construire

3. Servitudes

b) Facturation des frais accessoires et des loyers et fermages ;

c) Signature des demandes de permis de construire sur les biens-fonds de la commune ;

d) Conclusion et gestion des contrats pour les surfaces agricoles utiles situées en zone à bâtir.

2. Gestion des biens immobiliers

a) Gestion et entretien de toutes les propriétés scolaires, salles de gymnastique / polyvalentes, installations de protection civile et maisons communales ;

b) Gestion et entretien des propriétés communales, des aires de jeux, des espaces verts, des toilettes publiques et des fontaines sur les terrains des écoles, qui ne sont pas soumis à des exigences spécifiques en matière d'hygiène alimentaire ;

c) Conclusion de contrats de location ou de bail pour les propriétés communales (y compris les installations scolaires et sportives, les objets commerciaux, les chalets de montagne / maisons de vacances, les appartements, les garages, les places de parking, les places d'amarrage et les jardins potagers) ;

d) Exploitation et entretien de toutes les propriétés, à l'exception de l'entretien courant des propriétés situées en zone alpine (Ressort Forêts et Agriculture) ;

e) Garantie de la propreté et de la sécurité sur les aires de jeux et de récréation communales ;

f) Exploitation, gestion et coordination des installations de protection civile en étroite collaboration avec les autorités compétentes (protection civile et armée).

3. Projets de construction et d'entretien

a) Conception et réalisation ou accompagnement des projets de construction communaux (rénovations, nouvelles constructions et transformations) dans le domaine du bâtiment ;

b) Élaboration et actualisation de la stratégie immobilière à l'attention du Conseil communal ;

c) Mise en œuvre de la politique énergétique communale pour les propriétés communales.

1. Bereichsaufgaben Finanzen und Beteiligungen

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | a) | Zahlungsverkehr der Gemeinde: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Führung des Kassenwesens und des Zahlungsverkehrs | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Kontrolle über die Einhaltung des Budgets | |

| | | | | | | | | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | | | 3. **\*** | ... | | | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. **\*** | Regelmässige Mahnläufe inkl. Betreibungen und Verlustscheinbewirtschaftung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Erledigung der Mehrwertsteuerabrechnung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Überwachung, Sicherstellung und Steuerung der Liquidität | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Kreditbeschaffung (kurz- und langfristige Kredite) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. | Vermögensverwaltung (inkl. Übersicht und Dokumentation über sämtliche Beteiligungen) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 9. | Kontaktpflege mit Banken | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 10. | Sämtliche Bank-, Darlehens und Kreditverträge (inkl. Verlängerung und Auflösung) werden vom Gemeindepräsidenten und dem Bereichsleiter Finanzen unterzeichnet. Diese können für den Zahlungsverkehr an Sachbearbeitende Bankvollmachten (immer kollektiv zu zweien) ausstellen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 11. | Rechtskraftbescheinigungen, MwSt.-Abrechnungen und ESTV-Dokumente können durch den Bereichsleiter Finanzen und einen Sachbearbeitenden (kollektiv zu zweien) unterzeichnet werden | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | b) | Budget und Jahresrechnung der Gemeinde: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Vorbereitung, Bearbeitung und Antragstellung der Budgetrichtlinien an die Geschäftsleitung und den Gemeinderat | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Vorbereitung, Koordination, Bearbeitung und Antragstellung des jährlichen Budgets und des Finanzplans für die nächsten vier Jahre an die Geschäftsleitung und den Gemeinderat bzw. die Gemeindeversammlung; besonders zu beachten sind die vom Gemeinderat definierten Budgetvorgaben im laufenden Budgetierungsprozess | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Führung der Finanzbuchhaltung der Gemeinde inkl. der Abrechnungen von Stiftungen, Fonds, Legaten und Sonderrechnungen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3..1 **\*** | Sicherstellung der ordnungsgemässen Buchführung nach HRM2 und nach dem Finanzhaushaltsgesetz des Kantons Glarus | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Führung der Anlagenbuchhaltung | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Führung der Kreditkontrolle (laufende Kontrolle und jährliche Berichterstattung an Gemeinderat und Gemeindeversammlung der Budget- und Verpflichtungskredite) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. | Erledigung des Jahresabschlusses mit diversen jährlich wiederkehrenden Abschlussarbeiten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 7. | Unterstützung und Betreuung der externen Revisionsstelle | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 8. | Unterbreitung der Revisionsberichte zur Kenntnisnahme zuhanden des Gemeinderates | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 9. | Durchführung regelmässiger Abweichungsanalysen (Controlling, Prognose vs. Budget) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | c) | Informatik: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Verantwortung und Koordination der Informatik (ICT) der gesamten Verwaltung inkl. Bildung (Schnittstelle zwischen Informatikabteilung des Kantons Glarus und internen Stellen) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | d) | Versicherungswesen: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Abwicklung und Koordination der Haft- und Sachversicherungen (inkl. Ausschreibung, Abschluss und Erledigung der Versicherungsfälle) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Definition Versicherungsportfolio | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | e) | Beteiligungen: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. **\*** | Organisation und Koordination der Aufsichtsaufgaben des Gemeinderates über die sich im Eigentum der Gemeinde befindlichen Gesellschaften (APGN, TBGN und lintharena ag): Einforderung der Verwaltungsrats-Sitzungsprotokolle, der Budgets des folgenden Geschäftsjahres sowie der provisorischen Jahresrechnung bis Mitte März an den Gemeinderat; Sicherstellung von mindestens zwei Reportings pro Jahr mit entsprechender Dokumentation an den Gemeinderat; Einforderung Geschäftsbericht bzw. Erläuterungen zur Jahresrechnung mitsamt durch den Verwaltungsrat genehmigter Jahresrechnung sowie Revisionsstellenbericht fürs Bulletin bzw. die Gemeindeversammlung bis spätestens Mitte April | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. **\*** | Koordination mit Ansprechpersonen der Beteiligungen in allen finanziellen Fragestellungen und im Zusammenhang mit Fragen der Aufsicht und anderen Finanzanliegen inkl. Versicherungswesen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Wahrnehmung der Eigentümerinteressen der Gemeinde bei allen anderen Beteiligungen in Koordination mit den entsprechenden Bereichen und Vertretungen in den entsprechenden Gremien | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | f) | Weitere Aufgaben: | | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 0. **\*** | Festlegung der Organisation verwaltungsinternes Beschaffungswesen | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 1. | Verantwortung für das interne Kontrollsystem (IKS) | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 2. | Führung von Finanzstatistiken | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 3. | Führung der Finanzbuchhaltungen der Kunden des Dienstleistungszentrums und der Zweckverbände | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 4. | Überprüfen der Finanzkompetenzen und Sicherstellen der Gesetzeskonformität gemäss Finanzhaushaltsgesetz aller Bereichsanträge an den Gemeinderat | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 5. | Beratung der Bereiche in Finanzangelegenheiten | |

| | | | | | --- | --- | --- | --- | | | 6. **\*** | Kontakt und Koordination mit externen Stellen im Bereich Finanzen (wie ÖRAs, Beteiligungen, Finanzstellen des Kantons etc.) | |

1. Les abréviations ont été utilisées comme suit

a) GP : Président de la commune ;

b) GR : Conseil communal ;

c) GPK : Commission de gestion ;

d) KO : Commission / Comité ;

e) RL : Chef de dicastère ;

f) GS : Secrétaire communal ;

g) GL : Direction générale (organe collégial) ;

h) BL : Chef de secteur ou membre de la direction générale ;

i) AL / SL : Chef de service ou directeur d'école ;

j) FL : Chef de service spécialisé, avec ou sans responsabilité de direction ;

m) MA : Collaborateurs.

1. Der Gemeinderat beauftragt die Gemeindeführungsorganisation zur Bewältigung von besonderen und ausserordentlichen Lagen. Er regelt die Organisation, Aufgaben und Zuständigkeiten mittels dem «Reglement Gemeindeführungsorganisation».