Art. 3 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

Reciproquement Sa Majesté cède pour Elle et ses Successeurs, à la Republique de Geneve tous ses droits sur les terres de la directe de la Baronie de Gex scituées dans l’etenduë du mandement de Peney, nommément sur le village de Bourdignin, Sa Majesté luy cedant de plus tous ses droits sur le Village de Russin à condition que l’exercice publique de la Religion catholique apostolique et Romaine sera toujours maintenu et conservé comme cydevant dans ledit Village et ses dependances, que l’Eglise, le Curé et le Presbitere et les revenus et droits qui en dependent, demeureront constament sous la protection du Roy et de ses Successeurs, et que toutes les terres et autres biens appartenant aujourd’huy a des Catholiques dans lesdits Lieux ne pourront etre vendus, echangés, cedés ou donnés qu’a des Catholiques, à l’Effet dequoy il sera dressé un Etat desdits biens par les Commissaires qui seront nommés de part et d’autre pour l’execution du present traité.