Art. 11 Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (Tr-F-GE)

Les presens articles seront ratiffiés par le Roy et par la Republique de Geneve, et les lettres de ratiffication en seront echangées depart et d’autre à Paris dans le terme de six semaines ou plustot si faire se peut. En foy de quoy nous Commissaires susdits de Sa Majesté et de la Republique de Geneve avons en vertu de nos pouvoirs respectifs signé le present traité et y avons fait apposer les cachets de nos armes. a Paris le quinze aout mil sept cent quarante neuf.

De Barberie de SaintContest

Mussard

Saladin d’Onex

(Ratifié par la République de Genève le 27 août 1749 et par le roi de France le 8 septembre 1749.)

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